Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 15 juillet 1998

Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 Suspension Par arrêté de l'administrateur-général du 18 mai 1998, l'association SGS ECOCARE CONSULTANTS N.V., établie le 13 m (...)

source
ministere de la communaute flamande
numac
1998035672
pub.
15/07/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2 Suspension Par arrêté de l'administrateur-général du 18 mai 1998, l'association SGS ECOCARE CONSULTANTS N.V., établie le 13 mai 1992, avec siège principale Haven 407, Polderdijkweg 16, à 2030 Antwerpen, est suspendu, pour une durée d'une mois, a dater du 19 mai 1998, en qualité d'expert en assainissement du sol de type 2.

^