publié le 18 novembre 1998
Agrément d'un expert de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, Monsieur Delcorps Xavier, domicilié à 5030 Gembloux, r(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012792
- pub.
- 18/11/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Agrément d'un expert de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, Monsieur Delcorps Xavier, domicilié à 5030 Gembloux, rue Chants d'oiseaux 48, est agréé en qualité d'expert de classe III. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires du Centre Hospitalier Régional à Namur. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.