Administration de la réglementation de la circulation et de l'infrastructure Agréments des écoles de conduite de véhicules automoteurs Par application de l'arrêté royal du 6 mai 1988, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduit Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 1997014264

pub.: 20/02/1998

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration de la réglementation de la circulation et de l'infrastructure Agréments des écoles de conduite de véhicules automoteurs Par application de l'arrêté royal du 6 mai 1988, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs, le Ministre des Communications a délivré le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

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