publié le 05 septembre 1997
Administration de la réglementation de la circulation et de l'Infrastructure. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de vé Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'Aut(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1997014116
- pub.
- 05/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la réglementation de la circulation et de l'Infrastructure. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Sécurité a délivré, après procédure de transfert, le brevet d'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'Auto-école CECAT sous le numéro 2210/01 et 02 est retiré.