publié le 07 novembre 1997
Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiation Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, Mme Vermeersch, Kristel, domiciliée à 1910 Berg, Neder(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997012693
- pub.
- 07/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, Mme Vermeersch, Kristel, domiciliée à 1910 Berg, Nederokkerzeelstraat 6, est agréée en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans; b) aux activités nucléaires relevant de la responsabilité de la S.A. SABENA. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Par arrêté ministériel du 2 septembre 1997, M. Guerschaft, Michel, domicilié à 1950 Kraainem, Place de la Paix 14, est agréé en qualité d'expert de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans; b) aux installations nucléaires de la s.p.r.l. « Département autonome de Diagnostics par Radioisotopes ».
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.