publié le 07 novembre 1997
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations Par arrêté ministériel du 24 juillet 1997, M. Thierens Hubert, domicilié à 9090 Melle, Meersstraat (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997012621
- pub.
- 07/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 24 juillet 1997, M. Thierens Hubert, domicilié à 9090 Melle, Meersstraat 26, est agréé en qualité d'expert de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux établissements de l' « Universiteit Gent ». Le présent arrêté produit ses effets le 28 mars 1997.
Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, M. Ladrielle Thierry, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, avenue Prince Charles de Lorraine 20, est agréé en qualité d'expert de classe I. L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-VINCOTTE Controlatom », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté entre en vigueur le 21 mai 1998.