publié le 03 octobre 1997
Agréments d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiation Par arrêté ministériel du 18 juin 1997, l'agrément en qualité d'expert de classe I de Monsieur Mign(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997012536
- pub.
- 03/10/1997
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agréments d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 18 juin 1997, l'agrément en qualité d'expert de classe I de Monsieur Mignot Pierre, domicilié à 1150 Bruxelles, rue de la Cambre 127, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté entre en vigueur le 10 décembre 1997.
Par arrêté ministériel du 18 juin 1997, l'agrément en qualité d'expert de classe I de Monsieur Van Cauwenberghe Jean-Pierre, domicilié à 1320 Lasne (Ohain), chemin du Grand Bois 20, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Nucléaire », y compris le transport de substances fissiles. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1997.