publié le 13 août 1997
Agrément d'un expert de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat Par arrêté ministériel du 30 avril 1997, l'agrément en qualité d'expert de classe III de Monsieur D(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012305
- pub.
- 13/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Agrément d'un expert de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Par arrêté ministériel du 30 avril 1997, l'agrément en qualité d'expert de classe III de Monsieur Desmet Luc, domicilié à 1950 Kraainem, avenue de Wezembeek 34, est prolongé.
La prolongation de l'agrément est limitée : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires surveillées par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom ». Le présent arrêté produit ses effets le 30 janvier 1997.