Renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 22 juillet 1997 :

Article 1er.§ 1er. A l'article unique des arrêtés ministériels du 27 janvier 1997 de renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité, des entreprises suivantes : M.V.H. SECURITY S.A. N° 20.0005.13 NUYDENS ELECTRONICS S.P.R.L. N° 20.0006.13 SOENEN ELEKTRO N° 20.0008.13 ELEKTRO EECKHOUT S.P.R.L. N° 20.0009.13 CRUTZEN RAYMOND N° 20.0010.13 ALARMVISION S.P.R.L. N° 20.0011.13 BIESMANS NOEL N° 20.0012.13 BAUWERAERTS WIM N° 20.0013.13 CERBERUS S.A. N° 20.0014.13 LIBBRECHT S.A. N° 20.0015.13 LDW SECURITY N° 20.0017.13 BERGER ELECTRONICA N° 20.0018.13 STERKENS ALARMSYSTEMEN S.A. N° 20.0019.13 DECTON SECURITY N° 20.0020.13 DEVRIEZE & Co S.P.R.L. N° 20.0022.13 ELECTRO VERBEKE S.A. N° 20.0023.13 NIKELEK N° 20.0025.13 TOP ELEC SECURITY N° 20.0026.13 BERGOENS S.A. N° 20.0027.13 ROOSELAER ALGEMENE ELECTRICITEIT S.P.R.L. N° 20.0028.13 MAZUIN MARCEL S.A. N° 20.0029.13 les mots « dans les six mois à dater du renouvellement » sont remplacés par les mots « le 31 décembre 1997 ». § 2. A l'article unique des arrêtés ministériels du 3 mars 1997 de renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité, des entreprises suivantes : SPANS PROTECTION S.P.R.L. N° 20.0030.14 BEGELEC SECURITY SYSTEMS S.P.R.L. N° 20.0032.14 EUROPEAN TECHNICAL DEVELOPMENT S.P.R.L. N° 20.0036.14 SOUND DIFFUSION N° 20.0040.14 F.R.E.G. S.P.R.L. N° 20.0043.14 A.D.M. ELEKTRO S.P.R.L. N° 20.0044.14.

CECO BELGIUM S.P.R.L. N° 20.0045.14 les mots « dans les six mois à dater du renouvellement » sont remplacés par les mots « le 31 décembre 1997 ». § 3. A l'article unique des arrêtés ministériels du 5 mars 1997 de renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité, de l'entreprise suivante : ELEK SECURITY S.P.R.L. N° 20.0047.15 les mots « dans les six mois à dater du renouvellement » sont remplacés par les mots « le 31 décembre 1997 ». § 4. A l'article unique des arrêtés ministériels du 17 avril 1997 de renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité, des entreprises suivantes : VAREL ALARM S.A. N° 20.0049.16 KORELEC S.P.R.L. N° 20.0051.16 ELEKTRO RIGOLE N° 20.0052.16 JEAN-BENOIT SAINT-MOULIN N° 20.0054.16 ELEKTRO QUARTIER N° 20.0056.16 E.S. BEVEILIGING S.P.R.L. N° 20.0058.16 VERSTRAETE S.A. N° 20.0059.16 ELECTRONIC ALARM N° 20.0061.16 ALARM SERVICE INTERNATIONAL SC N° 20.0064.16 DANIEL VAN ACKER N° 20.0067.16 VAN DEN BERGH JOZEF N° 20.0068.16 JEAN-LOUIS FRERES N° 20.0069.16 ALGEMENE ALARM CENTRALE WOUTERS & Co S.P.R.L. N° 20.0070.16 DC SECURITY N° 20.0071.16 ALARM SERVICE VAN DAMME EN ZOON N° 20.0072.16 ELMACO S.A. N° 20.0074.16 ELEKTRO PLOVIER N° 20.0075.16 HENRI WAGEMANS N° 20.0076.16 les mots « dans les six mois à dater du renouvellement » sont remplacés par les mots « le 31 décembre 1997 ». § 5. A l'article unique des arrêtés ministériels du 5 mai 1997 de renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité, des entreprises suivantes : POLET OSCAR ETS N° 20.0081.17 FRANCOIS FEYEN N° 20.0084.17 FILIP ALLAERT N° 20.0086.17 INTER TECHNIC SERVICE N° 20.0087.17 GENERAL ALARM N° 20.0089.17 SECURELEC VAN DEN BERGE S.P.R.L. N° 20.0090.17 VSK ELECTRONICS S.A. N° 20.0091.17.

GEVITEC S.P.R.L. N° 20.0103.17 les mots « dans les six mois à dater du renouvellement » sont remplacés par les mots « le 31 décembre 1997 ». § 6. A l'article unique des arrêtés ministériels du 15 mai 1997 de renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité, des entreprises suivantes : VAN DROGENBROECK ELECTRONICS N° 20.0080.17 RELAITRON S.A. N° 20.0082.17 VANO-LABO S.A. N° 20.0083.17 ELECTRONIQUE SECURITE COUVIN N° 20.0092.17 BOUCLIER S.A. N° 20.0094.17 M.M. ELECTRICITE N° 20.0095.17 AL-TECNO SECURITY S.P.R.L. N° 20.0096.17 ETS CHATELLE & FILS S.A. N° 20.0098.17 les mots « dans les six mois à dater du renouvellement » sont remplacés par les mots « le 31 décembre 1997 ». § 7. A l'article unique des arrêtés ministériels du 19 juin 1997 de renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité, des entreprises suivantes : E.C.S. S.P.R.L. N° 20.0105.18 FRERE ELECTRONICS S.P.R.L. N° 20.0106.18 GERARD DAUSSAINT (GT SECURITE) N° 20.0111.18 ELEKRIC SYSTEMS SC N° 20.0113.18 SIGNALSON S.A. N° 20.0114.18 ADES S.A. N° 20.0116.18 WARD BAETEN N° 20.0117.18 ELG S.A. N° 20.0118.18 BALTEAU S.A. N° 20.0120.18 HAELTERS DANY ELEKTRICITEITSWERKEN N° 20.0123.18 ELEKTRO DOMS N° 20.0124.18 ELEKTRICITEITSWERKEN DESERRANNO N° 20.0125.18 les mots « dans les six mois à dater du renouvellement » sont remplacés par les mots « le 31 décembre 1997 ».

Art. 2.§ 1er. A l'article 2 des arrêtés ministériels du 27 janvier 1997 de renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes : INDUSEC S.P.R.L. N° 20.0001.13 RELAITRON ALARM S.A. N° 20.0002.13 SECURE ELECTRONICS S.P.R.L. N° 20.0004.13 MYLLE SECURITY & PARTNERS S.A. N° 20.0021.13 LUCO ALARM S.A. N° 20.0024.13 les mots « dans les six mois à dater du renouvellement » sont remplacés par les mots « le 31 décembre 1997 ». § 2. A l'article 2 des arrêtés ministériels du 3 mars 1997 de renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes : JOJO ELEKTRONICA S.P.R.L. N° 20.0031.14 TELE-BREVA S.P.R.L. N° 20.0033.14 STALLAERT MARTIN S.P.R.L. N° 20.0034.14 A&B.T. ALARM EN BEVEILIGINGSTECHNIEKEN S.P.R.L. N° 20.0035.14 PHL ENGINEERINGH S.A. N° 20.0037.14 ALARME ET SECURITE MISTER K N° 20.0038.14 VAN DER BIEST GINO S.P.R.L. N° 20.0039.14 WINANTS S.P.R.L. N° 20.0041.14 les mots « dans les six mois à dater du renouvellement » sont remplacés par les mots « le 31 décembre 1997 ». § 3. A l'article 2 des arrêtés ministériels du 5 mars 1997 de renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise suivante : DEJITRONIC N° 20.0046.15 les mots « dans les six mois à dater du renouvellement » sont remplacés par les mots « le 31 décembre 1997 ». § 4. A l'article 2 des arrêtés ministériels du 17 avril 1997 de renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes : NOLENS MARC ELECTROTECHNIQUE SECURITE N° 20.0050.16 ALBRATHI S.P.R.L. N° 20.0055.16 DE LATHOUWER S.P.R.L. (RADARALARM) N° 20.0057.16 ELECTRO MESENS S.P.R.L. N° 20.0060.16 ALMA SECURITY INTERNATIONAL S.A. N° 20.0063.16 AYE SECURITY S.A. N° 20.0065.16 TELE TECHNIQUE GENERALE N° 20.0066.16 ELEKTRO GEUKENS S.A. N° 20.0073.16 E.W.G. ELECTRIC N° 20.0077.16 SECURITEL S.P.R.L. N° 20.0078.16 les mots « dans les six mois à dater du renouvellement » sont remplacés par les mots « le 31 décembre 1997 ». § 5. A l'article 2 des arrêtés ministériels du 5 mai 1997 de renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes : DOMOMATIC S.A. N° 20.0085.17 NOCTUA S.A. N° 20.0092.17 ADS SECURITY S.P.R.L. N° 20.0099.17 PROSECCO S.A. N° 20.0102.17 les mots « dans les six mois à dater du renouvellement » sont remplacés par les mots « le 31 décembre 1997 ». § 6. A l'article 2 des arrêtés ministériels du 15 mai 1997 de renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes : H. BELIEN-VANDERSCHAEGHE S.A. N° 20.0088.17.

ALARMES COQUELET S.A. N° 20.0097.17 SECUR-ELEKTRA N° 20.0100.17 les mots « dans les six mois à dater du renouvellement » sont remplacés par les mots « le 31 décembre 1997 ». § 7. A l'article 2 des arrêtés ministériels du 19 juin 1997 de renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité des entreprises suivantes : ELEKTRO PANIS S.P.R.L. N° 20.0109.18 ALL SECURITY SYSTEMS S.A. N° 20.0112.18 ELEKTRO J. DE BRAUWER S.P.R.L. N° 20.0115.18 ALGEMENE ELEKTRICITEIT E. VAN LANGENHOVE N° 20.0121.18 ALARME DE PROTECTION N° 20.0122.18 les mots « dans les six mois à dater du renouvellement » sont remplacés par les mots « le 31 décembre 1997 ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 juillet 1997.

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE