AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

14 JANVIER 2013. - Décision modifiant la décision du 15 octobre 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 2,2° ;

Vu la décision du 15 octobre 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle;

Considérant que le laboratoire « Grond-, Gewas- en Milieulaboratorium Zeeuws-Vlaanderen BV » a changé de nom;

Décide : Article unique. A l'annexe de la décision du 15 octobre 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, la modification suivante est apportée : « les mots « Grond-, Gewas- en Milieu-laboratorium Zeeuws-Vlaanderen BV » sont remplacés par les mots « Laboratorium Zeeuws-Vlaanderen » »;

Bruxelles, le 14 janvier 2013.

L'Administrateur délégué, G. HOUINS