AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

12 JANVIER 2013. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 2,2° et l'article 8;

Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 26 mai 2009 portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au Moniteur belge du 10 juin 2009;

Vu que le laboratoire « Laboratorium Levensmiddelenmicrobiologie en -conservering - Universiteit Gent » a demandé de retirer son agrément en application de l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 3 août 2012 précité;

Décide : Article unique. L'agrément du laboratoire « Laboratorium Levensmiddelenmicrobiologie en -conservering - Universiteit Gent », Coupure Links 653, à 9000 Gand, est retiré à partir du 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 12 janvier 2013.

L'Administrateur délégué, G. HOUINS