publié le 15 avril 2015
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2015018130
- pub.
- 15/04/2015
- prom.
- 08/04/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
8 AVRIL 2015. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par la
loi du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/07/2001
pub.
18/08/2001
numac
2001022570
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
fermer, l'article 3, § 5;
Vu l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, l'article 2, 2° et l'article 8;
Vu la décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 4 juin 2009 portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, publiée au Moniteur belge du 16 juin 2009;
Vu que le laboratoire « Universitair Centrum voor Analyse van geneesmiddelen en gezondheidsproducten (UCGA) - Universiteit Antwerpen » ne répond plus aux conditions fixées dans l'article 4, 1° de l'arrêté royal du 3 août 2012 précité, Décide : Article unique. L'agrément du laboratoire « Universitair Centrum voor Analyse van geneesmiddelen en gezondheidsproducten (UCGA) - Universiteit Antwerpen », Campus Drie Eiken, Universiteitsplein 1, à 2610 Antwerpen, est retiré à partir du 15 avril 2015.
Bruxelles, le 8 avril 15.
L'Administrateur délégué, H. Diricks