Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par la République d'Arménie Le 15 décembre 2003 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce(...) Conformément aux dispositions de l'article 15, § 2 du Protocole, celui-ci est entré en vigueur(...)

source: service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement

numac: 2004015007

pub.: 20/02/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 (1). - Adhésion par la République d'Arménie Le 15 décembre 2003 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, l'instrument d'adhésion de la République d'Arménie concernant le Protocole précité.

Conformément aux dispositions de l'article 15, § 2 du Protocole, celui-ci est entré en vigueur à l'égard de la République d'Arménie le 15 décembre 2003. (1) Voir Moniteur belge du 20 février 1954.

Titre du document concerné:	Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953 . - Adhésion par la République d'Arménie Le 15 décembre 2003 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce(...) Conformément aux dispositions de l'article 15, § 2 du Protocole, celui-ci est entré en vigueur(...)
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