publié le 19 décembre 2000
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, fait à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Sultanat d'Oman Le 11 septembre 2000 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extéri(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, c, la Convention et son Annexe, sont entrées en v(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2000015183
- pub.
- 19/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, fait à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par le Sultanat d'Oman (1) Le 11 septembre 2000 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de Belgique, l'instrument d'adhésion du Sultanat d'Oman concernant la Convention précitée.
Conformément aux dispositions de l'article XVIII, c, la Convention et son Annexe, sont entrées en vigueur à l'égard du Sultanat d'Oman à la date du dépôt de l'instrument d'adhésion, à savoir le 11 septembre 2000. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 31 décembre 1952.