publié le 15 novembre 2000
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République de Géorgie Le 3 août 2000 a été déposé au Ministère des Affaire étrangères, du Commerce extérieur et de la(...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'Accord, celui-ci est entré en vigueur pour la Ré(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2000015157
- pub.
- 15/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Protocole de la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la République de Géorgie (1) Le 3 août 2000 a été déposé au Ministère des Affaire étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de Belgique, l'instrument d'adhésion de la République de Géorgie concernant l'Accord précité.
Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'Accord, celui-ci est entré en vigueur pour la République de Géorgie, le jours du dépôt de l'instrument d'adhésion, à savoir le 3 août 2000. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 20 février 1954.