MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles le 17 octobre 1953. - Adhésion par la Fédération de Russie (1)

Le 17 mai 1999 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion de la Fédération de Russie concernant l'Accord précité.

Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'accord, celui-ci entrera en vigueur pour la Fédération de Russie, le jour du dépôt de l'instrument d'adhésion, à savoir le 17 mai 1999. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 20 février 1954.