MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par la Barbade

Le 7 janvier 1999 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion de la Barbade concernant l'Accord précité.

Conformément aux dispositions de l'article XVIII, c, la Convention et son Annexe sont entrées en vigueur à l'égard de la Barbade à la date du dépôt de l'instrument d'adhésion, à savoir le 7 janvier 1999. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 31 décembre 1952.