MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1) Adhésion par la Principauté d'Andorre

Le 3 septembre 1998 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion de la Principauté d'Andorre concernant l'Accord précité.

Conformément aux dispositions de l'article XVIII, c, la Convention et son Annexe sont entrées en vigueur à l'égard de la Principauté d'Andorre à la date du dépôt de l'instrument d'adhésion, à savoir le 3 septembre 1998. _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 31 décembre 1952.