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Adhésion
publié le 11 juillet 1997

Adhésion par la Hongrie

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1997015076
pub.
11/07/1997
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 (1). Adhésion par la Hongrie


Le 23 mai 1997 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion de la Hongrie aux actes précités.

Cette adhésion a été effectuée conformément aux dispositions de l'article 71,1 de l'Accord.

Conformément aux dispositions de l'article 71,2 de l'Accord, cette adhésion entrera en vigueur à l'égard de la Hongrie le 2 juin 1997.

Pour la consultation du tableau, voir image

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