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Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire Direction Politique ferroviaire Le 16 février 2015, le Ministre des Affaires étrangères et européennes a accusé réception de la déclaration de dénonciation par la République française des conventions citées ci-après : 1) Convention entre la Belgique et la France pour le raccordement du chemin de fer des Ardennes avec le chemin de fer du Luxembourg, signée à Paris le 20 septembre 1860 (Moniteur belge du 4 décembre 1860);2) Convention entre la Belgique et la France pour le raccordement du réseau des chemins de fer des Ardennes avec le chemin de fer de Namur vers Givet, signée à Paris le 20 septembre 1860 (Moniteur belge du 4 décembre 1860);3) Convention entre la Belgique et la France relative au raccordement du chemin de fer français de Charleville au chemin de fer belge de Morialmé, signée à Paris le 4 mars 1862 (Moniteur belge du 24 avril 1862);4) Arrangement entre la France et la Belgique relatif aux deux lignes de chemins de fer entre Dunkerque et Furnes et entre Hazebrouck et Poperinghe, signée à Paris le 27 octobre 1868;5) Convention entre la Belgique et la France relative à l'établissement de deux chemins de fer reliant directement Furnes à Dunkerque et Poperingue à Hazebrouck, signée à Paris le 25 novembre 1869 (Moniteur belge du 31 décembre 1869);6) Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement provisoire de la République française et le gouvernement belge relatif à l'exploitation de la ligne de chemin de fer de Hazebrouck, Menin et Comines à la frontière franco-belge, signé à Paris le 20 novembre 1946;7) Convention entre la Belgique et la France pour l'établissement d'un chemin de fer reliant la ligne de Soissons à celle de Chimay, signée à Paris le 15 janvier 1866 (Moniteur belge du 9 février 1866);8) Convention entre la Belgique et la France relative à l'établissement d'un chemin de fer de Péruwelz à Anzin, signée à Paris le 18 mars 1870 (Moniteur belge du 27 avril 1870);9) Convention entre la Belgique et la France relative à l'établissement d'un chemin de fer direct d'Ostende à Armentières, signée à Paris le 11 mai 1870 (Moniteur belge du 10 juin 1870);10) Convention relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Saint-Amand et Antoing, signée à Paris le 9 mai 1877 (Moniteur belge du 4 avril 1878);11) Convention entre la Belgique et la France relative à l'établissement d'une ligne de chemin de fer entre Gorcy et Signeulx, signée à Paris le 9 mai 1877 (Moniteur belge du 4 avril 1878);12) Convention entre la Belgique et la France pour l'établissement d'un chemin de fer de Dour à Cambrai, signée à Paris le 23 septembre 1877 (Moniteur belge du 4 avril 1878);13) Déclaration, signée à Paris le 29 septembre 1880, concernant la convention entre la Belgique et la France pour l'établissement d'un chemin de fer de Dour à Cambrai du 23 septembre 1877 (Moniteur belge du 22 octobre 1880);14) Convention entre la Belgique et la France pour l'établissement d'un chemin de fer de Montmedy à Marbehan par Virton, signée à Paris le 20 février 1878 (Moniteur belge du 24 juin 1879);15) Convention entre la Belgique et la France pour l'établissement d'un chemin de fer le Douai à Tournai, signée à Paris le 18 octobre 1879 (Moniteur belge du 2 juillet 1880);16) Convention entre la Belgique et la France pour l'établissement d'un chemin de fer d'Avelghem à Roubaix, signée à Paris le 22 août 1888 (Moniteur belge du 14 mars 1889). Cette dénonciation a pris effet le 1er avril 2015.