MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

1. Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 29 novembre 1969 (1), et 2.Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971. Dénonciation par la Belgique

« Le 6 octobre 1998, le Gouvernement du Royaume de Belgique a dénoncé les conventions précitées. Conformément aux dispositions de ces conventions, ces dénonciations prendront effet le 6 octobre 1999. » _______ Note (1) Voir les Moniteurs belges du 13 avril 1997 et 26 juin 1979. (2) Voir le Moniteur belge du 5 novembre 1993.