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Accord De Coopération
publié le 05 décembre 2023

9 NOVEMBRE 2023. - Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat Conformément à l'article 4 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Régi - Pour le Ministre-Président : Mme Houda Nedder (membre suppléante) ; - Pour le Ministre pour(...)

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05/12/2023
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


9 NOVEMBRE 2023. - Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat Conformément à l'article 4 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un plan national climat, ainsi que l'établissement de rapports dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, dont l'ordonnance portant assentiment a été promulguée le 22 mai 2003, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mandate les personnes suivantes pour le représenter au sein de la Commission Nationale Climat : - Pour le Ministre-Président : Mme Houda Nedder (membre suppléante) ; - Pour le Ministre pour le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative : Mme Zoë Frisvold (membre effective) ; - Pour la Ministre de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière : Mme. Charlotte Claessens (membre effectif).

Bruxelles, le 9 novembre 2023.

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