SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Commission nationale Climat Remplacement d'un représentant du Gouvernement fédéral Vu l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention cadre des Nations unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002, notamment l'article 4;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 avril 2012 de la désignation des représentants du Gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat, en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 5 juillet 2013 de remplacer un de ses quatre membres effectifs pour la Commission nationale Climat, toujours en exécution de l'article 4 de l'Accord de coopération précité;

A partir du 5 juillet 2013, M. Michel DEGAILLIER siègera à la Commission nationale Climat au nom de l'Etat fédéral en remplacement de M. Benoît PITANCE comme membre effectif.