publié le 03 juillet 1999
Comité consultatif de Bioéthique Présidence et vice-présidence Le 12 janvier 1998, le Comité consultatif de bioéthique instauré par l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier M. Etienne Vermeersch. La composition du Bureau demeure comme suit (voir avis du Moniteur belge (...)
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- ministere de la justice et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999009381
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- 03/07/1999
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité consultatif de Bioéthique Présidence et vice-présidence Le 12 janvier 1998, le Comité consultatif de bioéthique instauré par l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (Moniteur belge du 12 mai 1993, p. 10824), a élu en application de l'article 6, 2e alinéa, dudit Accord, en qualité de président du Comité pour l'année 1999 : M. Etienne Vermeersch.
La composition du Bureau demeure comme suit (voir avis du Moniteur belge du 2 août 1996, p. 20756) : MM. : Léon Cassiers;
Yvon Englert;
Alfons Van Orshoven;
Etienne Vermeersch.