6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure

La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, Vu le décret du 17 juillet 2000 portant approbation de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 désignant les services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Considérant qu'il s'impose, en vue de l'exécution pratique de l'accord de coopération précité, de désigner dans la Région flamande les fonctionnaires individuels qui seront chargés des tâches qui sont confiées respectivement au service de coordination, au service d'évaluation et au service d'inspection désignés, conformément à l'accord de coopération;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, il faut entendre par « l'accord de coopération » : l'accord de coopération du 21 juin 1999 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Art. 2.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du service de coordination désigné dans la Région flamande, tel que visé à l'article 5, § 1er, 1°, de l'accord de coopération : 1. Maarten Bekaert 2.Martine Blondeel 3. Marc Bogaert 4.Vital Debroey 5. Henri De Schouwer 6.Karen Goris 7. Lina Grooten Art.3. Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du service d'évaluation désigné dans la Région flamande, tel que visé à l'article 5, § 2, 1°, de l'accord de coopération : 1. Maarten Bekaert 2.Martine Blondeel 3. Marc Bogaert 4.Vital Debroey 5. Henri De Schouwer 6.Karen Goris 7. Lina Grooten Art.4. Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du service d'inspection désigné dans la Région flamande, tel que visé à l'article 5, § 3, 1°, de l'accord de coopération : 1. Robert Baert 2.Wilfried Biesemans 3. Inge Delvaux 4.André Goossens 5. Wilfried Van den Acker Bruxelles, le 6 septembre 2001. Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA