COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

4 JUILLET 2019. - Accord de coopération d'exécution entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission permanente de concertation

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 92bis, § 1er, alinéa 3;

Vu l'accord de coopération du 8 novembre 2018 entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la Commission permanente de concertation en matière de transport médico-sanitaire;

Vu l'accord de coopération d'exécution du 31 janvier 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission permanente de concertation.

La Commission communautaire commune, représentée par le Collège réuni, en les personnes des Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de la Santé, MM. Didier Gosuin et Guy Vanhengel, La Commission communautaire française, représentée par son Collège en la personne de Mme Cécile Jodogne, Ministre de la Santé, Ci-après dénommées « les parties » à l'accord, ont convenu de ce qui suit :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membre de la Commission permanente de concertation : Représentants des mutuelles 1. Elise Derroitte, membre effectif;1. Nicolas Rossignol, membre suppléant;2. Elise Dubetz, membre effectif;2. Lindsay Theunis, membre suppléant;3. William De Boeck, membre effectif;3. Derek Van Wassenhoven, membre suppléant;4. Amandine Prade, membre effectif;4. Thibault Voglaire, membre suppléant;5. Frédéric Depauw, membre effectif;5. Ali Hakem, membre suppléant. Représentants des organisations de patients 1. Sophie WELLENS, membre effectif;1. Sophie LANOY, membre suppléant;2. Marit MELLAERTS, membre effectif;2. Susanne OP DE BEECK, membre suppléant; Représentants des services de transport médico-sanitaire 1. Jean-François VERLINDEN, membre effectif;1. Mikael ELIOT, membre suppléant;2. Kenneth ARKESTEYN, membre effectif;2. Marina CONINGX, membre suppléant;3. Raphael SCHMIDT, membre effectif;3. Philippe GILLET, membre suppléant;4. Mark VERMEIREN, membre effectif;4. Didier BACKAERT, membre suppléant; 5. Sébastien TACK., membre effectif; 5. Nabila EL KABBAJ, membre suppléant. Représentants des hôpitaux 1. Paule DENOEL, membre effectif;1. Kenneth COENYE, membre suppléant;2. Olivier VERMYLEN, membre effectif;2. Magali BARTIAUX, membre suppléant. Président Frank LIPPENS

Art. 2.Le présent accord d'exécution est soumis à l'approbation du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française.

Art. 3.L'accord de coopération d'exécution du 4 avril 2019 entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission permanente de concertation est abrogé.

Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2019 en autant d'exemplaires qu'il y a de parties.

Pour le Collège réuni : Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de santé, D. GOSUIN Pour le Collège de la Commission communautaire française : La Ministre de la Santé, C. JODOGNE