Artikel 1.In artikel 3bis van het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 5 juli 1996, worden de woorden « bedoeld bij artikel 25 van de wet van 27 juli 1971 op de financiering en de controle van de universitaire instellingen » vervangen door de woorden « bedoeld bij artikel 1 van het decreet van de Raad van de Franse Gemeenschap van 5 september 1994 tot regeling van de universitaire studies en de academische graden ».

Art. 2.In artikel 15, 7°, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 5 juli 1996, worden de woorden « bedoeld bij artikel 25 van de wet van 27 juli 1971 op de financiering en de controle van de universitaire instellingen » vervangen door de woorden « bedoeld bij artikel 1 van het decreet van de Raad van de Franse Gemeenschap van 5 september 1994 tot regeling van de universitaire studies en de academische graden ».

Art. 3.Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 1 oktober 1996.

Art. 4.Onze Minister van Sociale Zaken is belast met de uitvoering van dit besluit. Gegeven te Brussel, 10 november 1996. ALBERT Van Koningswege : De Minister van Sociale Zaken,

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membre de la Commission consultative en matiére de denrées alimentaires : 1° en qualité de représentant des organisations des consommateurs : M. E. Stevens, proposé par les organisations des travailleurs chrétiens; Mme A. De Roeck-Isebaert, proposée par le "Bond van Grote en van Jonge Gezinnen V.Z.W."; M. P. Dejemeppe, proposé par le Centre coopératif de la consommation; Mme I. Vanhaevre, proposée par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs; Mme M.A. Demuylder, proposée par la Ligue des Familles A.S.B.L.; M. W. Debeukelaere, proposé par l'Association belge des Consommateurs A.S.B.L.; Mme C. Spiece, proposée par le Service national d'assurance féminine et familiale; 2° en qualité de représentant de l'industrie intéressée à la fabrication des denrées alimentaires ou autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977 : Mmes I. Roze et M. Goffings, proposées par la Fédération des Industries agricoles et alimentaires A.S.B.L.; M. P. Bidaine, proposé par la Fédération des Industries chimiques de Belgique A.S.B.L.; 3° en qualité de représentant des instances intéressées au commerce des denrées alimentaires ou autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977 : M. A. Verhaeghe, proposé par la Fédération belge des entreprises de distribution A.S.B.L.; M. E. Van Schoonenberghe, proposé par la Fédération nationale des Bouchers et Charcutiers de Belgique; M. L. Ardies, proposé par la Centrale nationale des Entreprises en Alimentation; M. P. De Backer, proposé par l'Union syndicale des Classes moyennes de Belgique; 4° M. Th. Biebaut, premier conseiller, et M. L. Marien, inspecteur principal au Ministére des Affaires économiques, sur la proposition de M. le Ministre de l'Economie; 5° M. M. De Clerq, ingénieur directeur au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, sur la proposition de M. le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes entreprises; 6° M. G. Lengelé, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, sur la proposition de M. le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises; 7° en qualité de représentant du secteur agricole : Mme M. Hennebert, proposée par la "Belgische Boerenbond".

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées membre suppléant de la Commission consultative en matiére de denrées alimentaires : 1° en qualité de suppléant des organisations des consommateurs : Mme E. Dexters, proposée par les organisations des travailleurs chrétiens; Mme M. Verhasselt, proposée par le "Bond van Grote en van Jonge Gezinnen V.Z.W."; Mme C.M. Bravo, proposée par le Centre coopératif de la Consommation; Mme C. Renard, proposée par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs; M. J. Sepulchre, proposé par la Ligue des Familles A.S.B.L.; Mme I. Geeraert, proposée par l'Association belge des Consommateurs A.S.B.L.; Mme L. Muys, proposée par la "Vrouwenbeweging van de Socialistische Mutualiteiten"; 2° en qualité de suppléant de l'industrie, intéressée à la fabrication des denrées alimentaires ou autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977 : Mmes Cl. Vaneuken et B. Jans, proposées par la Fédération des Industries agricoles et alimentaires A.S.B.L.; M. P. Launois, proposé par la Fédération des Industries chimiques de Belgique A.S.B.L.; 3° en qualité de suppléant des instances, intéressées au commerce des denrées alimentaires ou autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977 : M. P. De Troy, proposé par la Fédération belge des entreprises de distribution A.S.B.L.; Mevr. N. van Treeck, proposée par la Fédération nationale des Bouchers et Charcutiers de Belgique; Mme J. Van Boxem, proposée par la Centrale nationale des Entreprises en Alimentation; M. R. Raepsaet, proposé par la Confédération nationale belge du Commerce indépendant de l'Alimentation A.S.B.L.; 4° M. G. Van Ongeval, conseiller adjoint et Mme D. Lemaigre, secrétaire d'administration au Ministére des Affaires économiques, sur la proposition de M. le Ministre de l'Economie; 5° Melle Y. Servais, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, sur la proposition de M. le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes entreprises; 6° M. H. Hooyberghs, ingénieur directeur au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, sur la proposition de M. le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises; 7° en qualité de suppléant du secteur agricole : M. R. Vansnick, proposé par la Fédération nationale des Unions professionnelles agricoles de Belgique.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 5 avril 1994 portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matiére de denrées alimentaires, modifié par l'arrêté ministériel du 6 janvier 1995, est abrogé. Bruxelles, le 3 mars 1997.