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Meertalige weergave van Ministerieel Besluit van 02/06/2002
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Ministerieel besluit houdende bepaling van de formulieren die inzake medisch verantwoorde sportbeoefening gebruikt dienen te worden. - Addendum Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. - Addendum
MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
2 JUNI 2002. - Ministerieel besluit houdende bepaling van de 2 JUIN 2002. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à
formulieren die inzake medisch verantwoorde sportbeoefening gebruikt utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des
dienen te worden. - Addendum impératifs de la santé. - Addendum
Op 19 juni 2002 werd in de tweede editie van het Belgisch Staatsblad Au Moniteur belge du 19 juin 2002, pp. 28166-28178, le texte
op bladzijde 28166 t.e.m. 28178 de Nederlandse tekst gepubliceerd van néerlandais de l'arrêté ministériel susmentionné a été publié
het bovengenoemde ministerieel besluit, evenwel zonder de Franse vertaling. toutefois sans la traduction française.
Hieronder volgt deze Franse vertaling. Ci-après suit cette version française :
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture
2 JUIN 2002. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à 2 JUIN 2002. - Arrêté ministériel
utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du
impératifs de la santé sport dans le respect des impératifs de la santé
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des
Affaires bruxelloises et de la Cooperation au Developpement, Affaires bruxelloises et de la Cooperation au Developpement,
Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le
respect des impératifs de santé, notamment l'article 25, l'article 26, respect des impératifs de santé, notamment l'article 25, l'article 26,
modifié par le décret du 20 décembre 1996, l'article 27, l'article 28, modifié par le décret du 20 décembre 1996, l'article 27, l'article 28,
modifié par le décret du 20 décembre 1996, et l'article 29; modifié par le décret du 20 décembre 1996, et l'article 29;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant
exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport
dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 63 et 67, dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 63 et 67,
l'article 69 et 77, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 l'article 69 et 77, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23
novembre 2001, l'article 79, l'article 80, modifié par l'arrêté du novembre 2001, l'article 79, l'article 80, modifié par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 et l'article 85; Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 et l'article 85;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand; attributions des membres du Gouvernement flamand;
Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 1994 établissant les formulaires à Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 1994 établissant les formulaires à
utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des
impératifs de la santé; impératifs de la santé;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2002 établissant les formulaires Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2002 établissant les formulaires
à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des
impératifs de la santé, impératifs de la santé,
Arrête : Arrête :
Article 1er. En exécution de l'article 63, § 1er, de l'arrêté du

Article 1er.En exécution de l'article 63, § 1er, de l'arrêté du

Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du
27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des
impératifs de santé, le modèle du formulaire de procès-verbal de impératifs de santé, le modèle du formulaire de procès-verbal de
constatation lors d'un contrôle en matière de respect des conditions constatation lors d'un contrôle en matière de respect des conditions
relatives aux limites d'âge et/ou au contrôle médico-sportif, fixé en relatives aux limites d'âge et/ou au contrôle médico-sportif, fixé en
annexe 1, est joint au présent arrêté. Le modèle du formulaire de annexe 1, est joint au présent arrêté. Le modèle du formulaire de
procès-verbal lors d'une infraction aux limites d'âge et/ou au procès-verbal lors d'une infraction aux limites d'âge et/ou au
contrôle médico-sportif, destiné au parquet, est fixé en annexe 8, contrôle médico-sportif, destiné au parquet, est fixé en annexe 8,
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 2.En exécution de l'article 67, § 2, de l'arrêté du Gouvernement

Art. 2.En exécution de l'article 67, § 2, de l'arrêté du Gouvernement

flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991
relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de
santé, la notification d'un contrôle antidopage prévu se fait par des santé, la notification d'un contrôle antidopage prévu se fait par des
comités de contrôle au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé comités de contrôle au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé
en annexe 2, jointe au présent arrêté. en annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 3.En exécution de l'article 69, § 3, de l'arrêté du Gouvernement

Art. 3.En exécution de l'article 69, § 3, de l'arrêté du Gouvernement

flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991
relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de
santé, la composition de la feuille de mission lors de contrôles santé, la composition de la feuille de mission lors de contrôles
antidopage est fixée en annexe 3, jointe au présent arrêté. antidopage est fixée en annexe 3, jointe au présent arrêté.

Art. 4.En exécution de l'article 77, §1er, de l'arrêté du

Art. 4.En exécution de l'article 77, §1er, de l'arrêté du

Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du
27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des
impératifs de santé, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du impératifs de santé, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du
23 novembre 2001, la désignation du sportif à contrôler se fait au 23 novembre 2001, la désignation du sportif à contrôler se fait au
moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé en annexe 4, jointe au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé en annexe 4, jointe au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 5.En exécution de l'article 79, § 1er, de l'arrêté du

Art. 5.En exécution de l'article 79, § 1er, de l'arrêté du

Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du
27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des
impératifs de santé, le modèle du formulaire de procès-verbal de impératifs de santé, le modèle du formulaire de procès-verbal de
prélèvement d'échantillons lors d'un contrôle antidopage, fixé en prélèvement d'échantillons lors d'un contrôle antidopage, fixé en
annexe 5, est joint au présent arrêté. Le modèle du formulaire de annexe 5, est joint au présent arrêté. Le modèle du formulaire de
procès-verbal d'une infraction en matière de dopage - formulaire procès-verbal d'une infraction en matière de dopage - formulaire
destiné au parquet, est fixé en annexe 9, jointe au présent arrêté. destiné au parquet, est fixé en annexe 9, jointe au présent arrêté.

Art. 6.En exécution de l'article 80 de l'arrêté du Gouvernement

Art. 6.En exécution de l'article 80 de l'arrêté du Gouvernement

flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991
relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de
santé, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre santé, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre
2001, l'ordre d'analyse est donné au moyen d'un formulaire dont le 2001, l'ordre d'analyse est donné au moyen d'un formulaire dont le
modèle est fixé en annexe 6, jointe au présent arrêté. modèle est fixé en annexe 6, jointe au présent arrêté.

Art. 7.En exécution de l'article 85, § 1er, de l'arrêté du

Art. 7.En exécution de l'article 85, § 1er, de l'arrêté du

Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du
27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des
impératifs de santé, le modèle du formulaire de procès-verbal du impératifs de santé, le modèle du formulaire de procès-verbal du
fonctionnaire est fixé en annexe 7, jointe au présent arrêté. fonctionnaire est fixé en annexe 7, jointe au présent arrêté.

Art. 8.L'arrêté ministériel du 9 mai 1994 établissant les formulaires

Art. 8.L'arrêté ministériel du 9 mai 1994 établissant les formulaires

à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des
impératifs de la santé, est abrogé. impératifs de la santé, est abrogé.

Art. 9.L'arrêté ministériel du 22 février 2002 établissant les

Art. 9.L'arrêté ministériel du 22 février 2002 établissant les

formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le
respect des impératifs de la santé, est rapporté. respect des impératifs de la santé, est rapporté.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois

qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge . qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .
Bruxelles, le 2 juin 2002. Bruxelles, le 2 juin 2002.
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des
Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
B. ANCIAUX B. ANCIAUX
Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 juin 2002 établissant Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 juin 2002 établissant
les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans
le respect des impératifs de la santé. le respect des impératifs de la santé.
Bruxelles, le 2 juin 2002. Bruxelles, le 2 juin 2002.
B. ANCIAUX B. ANCIAUX
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