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| Koninklijk besluit houdende bekrachtiging van wijzigingen van het reglement van inwendige orde van de "Ordre des barreaux francophones et germanophone" | Arrêté royal portant ratification de modifications du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone |
|---|---|
| FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 18 MAART 2020. - Koninklijk besluit houdende bekrachtiging van | 18 MARS 2020. - Arrêté royal portant ratification de modifications du |
| wijzigingen van het reglement van inwendige orde van de "Ordre des barreaux francophones et germanophone" | règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone |
| FILIP, Koning der Belgen, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Gelet op het Gerechtelijk Wetboek, artikel 491, eerste lid, vervangen | Vu le Code judiciaire, l'article 491, alinéa 1er, remplacé par la loi |
| bij de wet van 4 juli 2001; | du 4 juillet 2001; |
| Gelet op het reglement van inwendige orde van de "Ordre des barreaux | Vu le règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones |
| francophones et germanophone" bekrachtigd bij Koninklijk besluit van | |
| 17 februari 2002 en de wijziging van dit reglement bekrachtigd bij | et germanophone ratifié par arrêté royal du 17 février 2002 et la |
| Koninklijk besluit van 29 januari 2016; | modification de ce règlement ratifiée par arrêté royal du 29 janvier 2016; |
| Gelet op de bespreking van de wijzigingen van het reglement van | Vu l'examen des modifications du règlement d'ordre intérieur de |
| inwendige orde van de "Ordre des barreaux francophones et | l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et son approbation |
| germanophone" en op de goedkeuring ervan door de Raad van beheer op 21 | par le Conseil d'administration le 21 octobre 2019 et par l'Assemblée |
| oktober 2019 en door de Algemene Vergadering op 18 november 2019; | générale le 18 novembre 2019; |
| Gelet op het advies van de procureur-generaal bij het Hof van Cassatie, gegeven op 17 januari 2020; | Vu l'avis du procureur général près la Cour de cassation, donné le 17 janvier 2020; |
| Op de voordracht van de Minister van Justitie, | Sur la proposition du Ministre de la Justice, |
| Hebben Wij besloten en besluiten Wij : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Artikel 1.De bij dit besluit gevoegde wijzigingen van het reglement |
Article 1er.Les modifications du règlement d'ordre intérieur de |
| van inwendige orde van de "Ordre des barreaux francophones et | l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, annexées au présent |
| germanophone", worden bekrachtigd. | arrêté, sont ratifiées. |
Art. 2.De minister bevoegd voor Justitie is belast met de uitvoering |
Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé |
| van dit besluit. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Gegeven te Brussel, 18 maart 2020. FILIP Van Koningswege : De Minister van Justitie, K. GEENS | Donné à Bruxelles, le 18 mars 2020. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS Annexe à l'arrêté royal du 18 mars 2020 portant ratification de modifications du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone Par décision de son conseil d'administration du 21 octobre 2019 et de son assemblée générale du 18 novembre 2019, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a apporté les modifications suivantes à son règlement d'ordre intérieur : ? A l'article 3, alinéa 2, les mots « par le vice-président ou le cas échéant, » sont insérés entre les mots « convoqués » et « par l'administrateur le plus âgé ». ? A l'article 8, 1°, alinéa 1er, les mots « , du vice-président » sont insérés entre les mots « du président » et « et de six ». ? A l'article 8, 1° , alinéa 2, les mots « le vice-président ou, le cas échéant, » sont insérés entre les mots « empêchement, » et « l'administrateur le plus âgé ». ? A l'article 8, 2°, le 2.2 est remplacé par ce qui suit : « 2.2. Le vice-président est élu à la même date que le président par un scrutin séparé sur une liste de candidats présentés par trois barreaux au moins. Le vice-président devient président à la fin du mandat de deux ans du président dont il a assuré la vice-présidence ». ? A l'article 8, 4°, entre le 4.1 et le 4.2, il est inséré un nouveau 4.2 rédigé comme suit: « 4.2. Selon le principe de l'alternance, une fois sur deux, lorsque la présidence de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone n'est pas assurée par un administrateur membre de l'Ordre français du barreau de Bruxelles, quatre administrateurs sont élus sur une liste de candidats présentés par l'Ordre français du barreau de Bruxelles (Protocole conclu entre les bâtonniers le 18 décembre 2006). ». ? En conséquence, à l'article 8, 4°, le 4.2 actuel devient le 4.3 et le 4.3 actuel devient le 4.4. ? A l'article 8, 4°, 4.3 (nouveau), les mots « présentés par les barreaux » sont remplacés par les mots « inscrits à titre principal au tableau d'un barreau ». ? A l'article 8, 7°, le 7.1, est remplacé par ce qui suit : « 7.1 Pour le 31 janvier de chaque année au plus tard, le conseil d'administration notifie aux barreaux les mandats qui viendront à expiration le 31 août suivant. Cette notification est accompagnée d'une description des portefeuilles dont les futurs administrateurs sortants sont en charge. ». ? L'article 8, 7°, est complété par un 7.3, rédigé comme suit : « Pour chaque poste vacant, les barreaux veillent à présenter, dans la mesure du possible, au moins deux candidat(e)s de sexe différent ». ? A l'article 8, 9°, 9.1, première phrase, les mots « ainsi que celui de vice-président » sont insérés entre les mots « mandat de président » et « a une durée de » et le mot « trois » est remplacé par le mot « deux ». ? A l'article 8, 9°, 9.1, deuxième phrase, les mots « Sans préjudice de l'article 8.2° 2.1, » sont insérés avant les mots « le mandat des autres » ; le mot « trois » est remplacé par le mot « deux » ainsi que les mots « une fois » par les mots « deux fois ». ? A l'article 9, 3°, alinéa 1er, les mots « au moins » sont insérés entre les mots « gère » et « un département ». ? L'article 9, 3°, alinéa 2, est complété par les mots « et du vice-président » à la suite des mots « attributions du président ». ? A l'article 10, l'alinéa 5 est remplacé comme suit : « Dans le(s) département(s) dont il a la charge, chaque administrateur peut constituer, avec l'accord du conseil d'administration, toute commission ou tout groupe de travail qu'il juge utile. Il assure la coordination de ceux-ci ». ? A l'article 10, entre les alinéas 5 et 6, cinq alinéas sont insérés, rédigés comme suit : « Le secrétaire général transmettra chaque année aux bâtonniers, pour le 1er août au plus tard, la liste des commissions et leur composition durant l'année antérieure. Les bâtonniers communiqueront à leur tour, chaque année pour le 15 septembre au plus tard, les noms des confrères de leur barreau appelés à participer aux travaux de chaque commission durant l'année judiciaire entamée. Ils veilleront dans la mesure du possible, à ne pas désigner plus de deux représentants dans chaque commission et, en même temps, à informer l'administrateur de l'existence d'une commission correspondante dans leur barreau afin de permettre une articulation renforcée entre la commission locale et la commission communautaire. Le président de la commission est autorisé à inviter à participer aux travaux de celle-ci tout confrère dont il estime les compétences utiles. Les membres de la commission peuvent être invités par le conseil d'administration ou l'assemblée générale. De même, le président de la commission peut demander qu'une suggestion de celle-ci soit portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale ». ? Entre les articles 10 et 11 actuels, il est inséré un nouvel article (celui-ci devenant l'article 11) rédigé comme suit : « Article 11.Principe de subsidiarité Chaque conseil de l'Ordre, le conseil d'administration et l'assemblée générale, lors de l'exercice de compétences concurrentes, veillent à respecter le principe de subsidiarité en se conformant aux règles qui suivent. Lorsqu'un Ordre d'avocats désire adopter une mesure quelconque entrant dans le cadre de l'exercice d'une compétence de nature à pouvoir être également exercée par l'O.B.F.G., il en informe le conseil d'administration de celui-ci, sans préjudice de son droit de mettre en oeuvre son projet sans attendre que l'idée soit débattue en assemblée générale. Lorsque le conseil d'administration désire adopter ou faire adopter par l'assemblée générale une mesure quelconque entrant dans le cadre de l'exercice d'une compétence de nature à pouvoir être également exercée par les Ordres d'avocats, il en informe les barreaux. La mesure sera adoptée et mise en oeuvre par un ou plusieurs Ordres d'avocats ou par l'O.B.F.G. selon qu'il apparaîtra, au terme d'une analyse de coût et d'efficacité, que son objectif est susceptible d'être mieux servi par une mesure locale ou communautaire. A cette fin, l'information dont question ci-dessus doit être accompagnée d'un rapport d'évaluation du coût de la mesure et de l'impact que celle-ci est susceptible d'avoir sur la situation des avocats du point de vue de l'exercice de leur profession (accès, formation,...), la notoriété de l'Ordre et sur les justiciables, et de son coût éventuel. ». ? En conséquence, la numérotation est adaptée à partir du nouvel article 11. ? A l'article 11 (qui devient l'article 12), alinéa 1er, les mots « le vice-président, » sont insérés entre les mots « au moins » et « le secrétaire général ». ? A l'article 14 (qui devient l'article 15), les mots « par le vice-président ou le cas échéant » sont insérés entre les mots « empêchement, » et « par l'administrateur le plus âgé ». |
| Anlage zum Königlichen Erlass vom 18 März 2020 zur Ratifizierung von | Anlage zum Königlichen Erlass vom 18 März 2020 zur Ratifizierung von |
| Änderungen in der Geschäftsordnung der Kammer der | Änderungen in der Geschäftsordnung der Kammer der |
| Französischsprachigen und Deutschsprachigen Anwaltschaften Belgiens | Französischsprachigen und Deutschsprachigen Anwaltschaften Belgiens |
| Mit Entscheidung ihres Verwaltungsrates vom 21. Oktober 2019 und ihrer | Mit Entscheidung ihres Verwaltungsrates vom 21. Oktober 2019 und ihrer |
| Generalversammlung vom 18. November 2019 hat die Kammer der | Generalversammlung vom 18. November 2019 hat die Kammer der |
| Französischsprachigen und Deutschsprachigen Anwaltschaften ihre | Französischsprachigen und Deutschsprachigen Anwaltschaften ihre |
| Geschäftsordnung wie folgt abgeändert: | Geschäftsordnung wie folgt abgeändert: |
| ? In Artikel 3, Absatz 2 werden zwischen den Wörtern "werden diese" | ? In Artikel 3, Absatz 2 werden zwischen den Wörtern "werden diese" |
| und den Wörtern "durch das älteste Verwaltungsratsmitglied" die Wörter | und den Wörtern "durch das älteste Verwaltungsratsmitglied" die Wörter |
| "durch den Vizepräsidenten oder gegebenenfalls" eingefügt. | "durch den Vizepräsidenten oder gegebenenfalls" eingefügt. |
| ? In Artikel 8, 1°, Absatz 1 werden zwischen den Wörtern "aus dem | ? In Artikel 8, 1°, Absatz 1 werden zwischen den Wörtern "aus dem |
| Präsidenten" und den Wörtern "und mindestens sechs" die Wörter ", dem | Präsidenten" und den Wörtern "und mindestens sechs" die Wörter ", dem |
| Vizepräsidenten" eingefügt. | Vizepräsidenten" eingefügt. |
| ? In Artikel 8, 1°, Absatz 2 werden zwischen dem Wort "übernimmt" und | ? In Artikel 8, 1°, Absatz 2 werden zwischen dem Wort "übernimmt" und |
| den Wörtern "das älteste Verwaltungsratsmitglied" die Wörter "der | den Wörtern "das älteste Verwaltungsratsmitglied" die Wörter "der |
| Vizepräsident oder gegebenenfalls" eingefügt. | Vizepräsident oder gegebenenfalls" eingefügt. |
| ? In Artikel 8, 2° wird Nummer 2.2. wie folgt ersetzt: | ? In Artikel 8, 2° wird Nummer 2.2. wie folgt ersetzt: |
| "2.2. Der Vizepräsident wird am selben Tag wie der Präsident durch | "2.2. Der Vizepräsident wird am selben Tag wie der Präsident durch |
| eine getrennte Wahl auf einer von mindestens drei Anwaltschaften | eine getrennte Wahl auf einer von mindestens drei Anwaltschaften |
| vorgeschlagenen Liste gewählt. | vorgeschlagenen Liste gewählt. |
| Der Vizepräsident wird Präsident am Ende der Amtszeit von zwei Jahren | Der Vizepräsident wird Präsident am Ende der Amtszeit von zwei Jahren |
| des Präsidenten, während welche er die Vizepräsidentschaft innehatte." | des Präsidenten, während welche er die Vizepräsidentschaft innehatte." |
| ? In Artikel 8, 4° wird zwischen Nummer 4.1 und Nummer 4.2 eine neue | ? In Artikel 8, 4° wird zwischen Nummer 4.1 und Nummer 4.2 eine neue |
| Nummer 4.2 mit folgendem Wortlaut eingefügt: | Nummer 4.2 mit folgendem Wortlaut eingefügt: |
| "4.2. Wenn die Präsidentschaft der Kammer der Französischsprachigen | "4.2. Wenn die Präsidentschaft der Kammer der Französischsprachigen |
| und Deutschsprachigen Anwaltschaften nicht von einem | und Deutschsprachigen Anwaltschaften nicht von einem |
| Verwaltungsratsmitglied der französischsprachigen Rechtsanwaltskammer | Verwaltungsratsmitglied der französischsprachigen Rechtsanwaltskammer |
| der Anwaltschaft Brüssel besetzt wird, werden abwechselnd jedes zweite | der Anwaltschaft Brüssel besetzt wird, werden abwechselnd jedes zweite |
| Mal vier Verwaltungsratsmitglieder aus einer von der | Mal vier Verwaltungsratsmitglieder aus einer von der |
| französischsprachigen Rechtsanwaltskammer der Anwaltschaft Brüssel | französischsprachigen Rechtsanwaltskammer der Anwaltschaft Brüssel |
| vorgestellten Kandidatenliste gewählt (vgl. das zwischen den | vorgestellten Kandidatenliste gewählt (vgl. das zwischen den |
| Präsidenten der Rechtsanwaltskammer vereinbarte Protokoll vom 18. | Präsidenten der Rechtsanwaltskammer vereinbarte Protokoll vom 18. |
| Dezember 2006)." | Dezember 2006)." |
| ? Infolgedessen wird in Artikel 8, 4° die heutige Nummer 4.2 die | ? Infolgedessen wird in Artikel 8, 4° die heutige Nummer 4.2 die |
| Nummer 4.3 und wird die heutige Nummer 4.3 die Nummer 4.4. | Nummer 4.3 und wird die heutige Nummer 4.3 die Nummer 4.4. |
| ? In Artikel 8, 4°, 4.3 (neu) werden die Wörter "durch die | ? In Artikel 8, 4°, 4.3 (neu) werden die Wörter "durch die |
| Anwaltschaften, deren Anzahl Rechtsanwälte und Praktikanten unter 200 | Anwaltschaften, deren Anzahl Rechtsanwälte und Praktikanten unter 200 |
| liegt, vorgestellten" durch die Wörter " in der Liste einer | liegt, vorgestellten" durch die Wörter " in der Liste einer |
| Anwaltschaft, deren Anzahl Rechtsanwälte und Praktikanten unter 200 | Anwaltschaft, deren Anzahl Rechtsanwälte und Praktikanten unter 200 |
| liegt, hauptberuflich eingetragenen" ersetzt. | liegt, hauptberuflich eingetragenen" ersetzt. |
| ? In Artikel 8, 7° wird Nummer 7.1 wie folgt ersetzt: | ? In Artikel 8, 7° wird Nummer 7.1 wie folgt ersetzt: |
| "7.1 Bis spätestens zum 31. Januar jedes Jahres gibt der | "7.1 Bis spätestens zum 31. Januar jedes Jahres gibt der |
| Verwaltungsrat den Anwaltschaften die Mandate bekannt, die am | Verwaltungsrat den Anwaltschaften die Mandate bekannt, die am |
| darauffolgenden 31. August zu Ende gehen. //Eine Beschreibung der | darauffolgenden 31. August zu Ende gehen. //Eine Beschreibung der |
| Geschäftsbereiche, für die die künftigen austretenden | Geschäftsbereiche, für die die künftigen austretenden |
| Verwaltungsmitglieder verantwortlich sind, wird dieser Mitteilung | Verwaltungsmitglieder verantwortlich sind, wird dieser Mitteilung |
| beigefügt." | beigefügt." |
| ? Artikel 8, 7° wird durch eine Nummer 7.3 mit folgendem Wortlaut | ? Artikel 8, 7° wird durch eine Nummer 7.3 mit folgendem Wortlaut |
| ergänzt: | ergänzt: |
| "Für jede offene Stelle achten die Anwaltschaften darauf, mindestens | "Für jede offene Stelle achten die Anwaltschaften darauf, mindestens |
| zwei Kandidaten/Kandidatinnen verschiedenen Geschlechts nach | zwei Kandidaten/Kandidatinnen verschiedenen Geschlechts nach |
| Möglichkeit vorzuschlagen." | Möglichkeit vorzuschlagen." |
| ? In Artikel 8, 9°, 9.1, 1. Satz werden zwischen den Wörtern "des | ? In Artikel 8, 9°, 9.1, 1. Satz werden zwischen den Wörtern "des |
| Präsidenten" und den Wörtern "hat eine Laufzeit" die Wörter " sowie | Präsidenten" und den Wörtern "hat eine Laufzeit" die Wörter " sowie |
| des Vizepräsidenten" eingefügt, und wird das Wort "drei" durch das | des Vizepräsidenten" eingefügt, und wird das Wort "drei" durch das |
| Wort "zwei" ersetzt. | Wort "zwei" ersetzt. |
| ? In Artikel 8, 9°, 9.1, 2. Satz werden die Wörter "Das Mandat der | ? In Artikel 8, 9°, 9.1, 2. Satz werden die Wörter "Das Mandat der |
| anderen Mitglieder des Verwaltungsrates hat" durch die Wörter | anderen Mitglieder des Verwaltungsrates hat" durch die Wörter |
| "Unbeschadet des Artikels 8.2° 2.1 hat das Mandat der anderen | "Unbeschadet des Artikels 8.2° 2.1 hat das Mandat der anderen |
| Mitglieder des Verwaltungsrates" ersetzt ; | Mitglieder des Verwaltungsrates" ersetzt ; |
| das Wort "drei" wird durch dem Wort "zwei" ersetzt, und die Wörter | das Wort "drei" wird durch dem Wort "zwei" ersetzt, und die Wörter |
| "ein Mal" werden durch die Wörter "zwei Male" ersetzt. | "ein Mal" werden durch die Wörter "zwei Male" ersetzt. |
| ? In Artikel 9, 3°, Absatz 1 wird zwischen dem Wort "verwaltet" und | ? In Artikel 9, 3°, Absatz 1 wird zwischen dem Wort "verwaltet" und |
| den Wörtern "einen Aufgabenbereich" das Wort "mindestens" eingefügt. | den Wörtern "einen Aufgabenbereich" das Wort "mindestens" eingefügt. |
| ? In Artikel 9, 3°, Absatz 2 werden nach den Wörtern "Aufgaben des | ? In Artikel 9, 3°, Absatz 2 werden nach den Wörtern "Aufgaben des |
| Präsidenten" die Wörter "und des Vizepräsidenten" eingefügt. | Präsidenten" die Wörter "und des Vizepräsidenten" eingefügt. |
| ? In Artikel 10 wird der Absatz 5 wie folgt ersetzt: | ? In Artikel 10 wird der Absatz 5 wie folgt ersetzt: |
| "Jedes Verwaltungsratsmitglied kann in dem (den) Aufgabenbereich(en), | "Jedes Verwaltungsratsmitglied kann in dem (den) Aufgabenbereich(en), |
| der (die) ihm zugeteilt wurde(n), mit der Genehmigung des | der (die) ihm zugeteilt wurde(n), mit der Genehmigung des |
| Verwaltungsrates alle diejenigen Ausschüsse oder Arbeitsgruppen | Verwaltungsrates alle diejenigen Ausschüsse oder Arbeitsgruppen |
| einsetzen, die ihm nützlich erscheinen. Er gewährleistet die | einsetzen, die ihm nützlich erscheinen. Er gewährleistet die |
| Koordination davon." | Koordination davon." |
| ? In Artikel 10 werden zwischen dem Absatz 5 und dem Absatz 6 fünf | ? In Artikel 10 werden zwischen dem Absatz 5 und dem Absatz 6 fünf |
| Absätze mit folgendem Wortlaut eingefügt: | Absätze mit folgendem Wortlaut eingefügt: |
| "Der Generalsekretär wird den Präsidenten der Rechtsanwaltskammern | "Der Generalsekretär wird den Präsidenten der Rechtsanwaltskammern |
| jedes Jahr bis spätestens zum 1. August das Verzeichnis der Ausschüsse | jedes Jahr bis spätestens zum 1. August das Verzeichnis der Ausschüsse |
| und deren im vorhergehenden Jahr geltenden Zusammensetzung | und deren im vorhergehenden Jahr geltenden Zusammensetzung |
| übermitteln. | übermitteln. |
| Die Präsidenten der Rechtsanwaltskammern werden ihrerseits jedes Jahr | Die Präsidenten der Rechtsanwaltskammern werden ihrerseits jedes Jahr |
| bis spätestens zum 15. September die Namen der Kollegen ihrer | bis spätestens zum 15. September die Namen der Kollegen ihrer |
| Anwaltschaft bekannt geben, die während des angefangenen | Anwaltschaft bekannt geben, die während des angefangenen |
| Gerichtsjahres bei der Arbeit jedes Ausschusses mitwirken werden. | Gerichtsjahres bei der Arbeit jedes Ausschusses mitwirken werden. |
| Sie werden nach Möglichkeit darauf achten, in jedem Ausschuss | Sie werden nach Möglichkeit darauf achten, in jedem Ausschuss |
| höchstens zwei Vertreter einzusetzen, und zugleich den Verwalter über | höchstens zwei Vertreter einzusetzen, und zugleich den Verwalter über |
| das Vorhandensein eines entsprechenden Ausschusses bei ihrer | das Vorhandensein eines entsprechenden Ausschusses bei ihrer |
| Anwaltschaft zu unterrichten, damit der Zusammenhang zwischen dem | Anwaltschaft zu unterrichten, damit der Zusammenhang zwischen dem |
| lokalen Ausschuss und dem gemeinschaftlichen Ausschuss verstärkt | lokalen Ausschuss und dem gemeinschaftlichen Ausschuss verstärkt |
| werden kann. | werden kann. |
| Der Ausschussvorsitzende ist berechtigt, jeden Kollegen, dessen | Der Ausschussvorsitzende ist berechtigt, jeden Kollegen, dessen |
| Befugnisse er als nützlich achtet, zur Arbeit des Ausschusses | Befugnisse er als nützlich achtet, zur Arbeit des Ausschusses |
| einzuladen. | einzuladen. |
| Die Ausschussmitglieder können von dem Verwaltungsrat oder der | Die Ausschussmitglieder können von dem Verwaltungsrat oder der |
| Generalversammlung eingeladen werden. Der Ausschussvorsitzende kann | Generalversammlung eingeladen werden. Der Ausschussvorsitzende kann |
| ebenso darum bitten, Empfehlungen des Ausschusses auf die Tagesordnung | ebenso darum bitten, Empfehlungen des Ausschusses auf die Tagesordnung |
| der Generalversammlung zu setzen." | der Generalversammlung zu setzen." |
| ? Zwischen heutigem Artikel 10 und heutigem Artikel 11 wird ein neuer | ? Zwischen heutigem Artikel 10 und heutigem Artikel 11 wird ein neuer |
| Artikel (-, der zu Artikel 11 wird -) mit folgendem Wortlaut | Artikel (-, der zu Artikel 11 wird -) mit folgendem Wortlaut |
| eingefügt: | eingefügt: |
| " Artikel 11.Subsidiaritätsprinzip |
"Artikel 11. Subsidiaritätsprinzip |
| Wenn sie konkurrierende Zuständigkeiten ausüben, achten jeder Rat der | Wenn sie konkurrierende Zuständigkeiten ausüben, achten jeder Rat der |
| Rechtsanwaltskammer, der Verwaltungsrat und die Generalversammlung auf | Rechtsanwaltskammer, der Verwaltungsrat und die Generalversammlung auf |
| die Einhaltung des Subsidiaritätsprinzips, wobei sie sich an folgende | die Einhaltung des Subsidiaritätsprinzips, wobei sie sich an folgende |
| Regeln halten. | Regeln halten. |
| Wünscht eine Rechtsanwaltskammer irgendeine Maßnahme, die auch im | Wünscht eine Rechtsanwaltskammer irgendeine Maßnahme, die auch im |
| Zuständigkeitsbereich der Kammer der Französischsprachigen und | Zuständigkeitsbereich der Kammer der Französischsprachigen und |
| Deutschsprachigen Anwaltschaften liegt, zu ergreifen, unterrichtet sie | Deutschsprachigen Anwaltschaften liegt, zu ergreifen, unterrichtet sie |
| davon dessen Verwaltungsrat, unbeschadet ihres Rechtes, ihr Projekt | davon dessen Verwaltungsrat, unbeschadet ihres Rechtes, ihr Projekt |
| durchzuführen, ohne auf eine Debatte darüber in der Generalversammlung | durchzuführen, ohne auf eine Debatte darüber in der Generalversammlung |
| zu warten. | zu warten. |
| Wünscht der Verwaltungsrat irgendeine Maßnahme, die auch im | Wünscht der Verwaltungsrat irgendeine Maßnahme, die auch im |
| Zuständigkeitsbereich der Rechtsanwaltskammern liegt, zu ergreifen | Zuständigkeitsbereich der Rechtsanwaltskammern liegt, zu ergreifen |
| oder von der Generalversammlung ergreifen zu lassen, unterrichtet er | oder von der Generalversammlung ergreifen zu lassen, unterrichtet er |
| davon die Anwaltschaften. | davon die Anwaltschaften. |
| Die Maßnahme wird von einer oder mehrerer Anwaltschaften bzw. von der | Die Maßnahme wird von einer oder mehrerer Anwaltschaften bzw. von der |
| Kammer der Französischsprachigen und Deutschsprachigen Anwaltschaften | Kammer der Französischsprachigen und Deutschsprachigen Anwaltschaften |
| angenommen und durchgeführt, je nachdem ihr Ziel besser durch eine | angenommen und durchgeführt, je nachdem ihr Ziel besser durch eine |
| lokale bzw. gemeinschaftliche Maßnahme gemäß einer | lokale bzw. gemeinschaftliche Maßnahme gemäß einer |
| Kosten-Nutzen-Analyse erreicht werden kann. | Kosten-Nutzen-Analyse erreicht werden kann. |
| Zu diesem Zweck muss der oben genannten Unterrichtung ein | Zu diesem Zweck muss der oben genannten Unterrichtung ein |
| Bewertungsbericht über die Kosten der Maßnahme und deren möglichen | Bewertungsbericht über die Kosten der Maßnahme und deren möglichen |
| Auswirkung auf die Lage der Anwälte bezüglich der Ausübung ihres | Auswirkung auf die Lage der Anwälte bezüglich der Ausübung ihres |
| Berufs (Zugang, Ausbildung usw.) und auf das Ansehen der | Berufs (Zugang, Ausbildung usw.) und auf das Ansehen der |
| Rechtsanwaltskammer sowie auf die Rechtsuchenden und deren eventuellen | Rechtsanwaltskammer sowie auf die Rechtsuchenden und deren eventuellen |
| Kosten beigefügt werden". | Kosten beigefügt werden". |
| ? Die Nummerierung der Artikel wird daher ab neuem Artikel 11 | ? Die Nummerierung der Artikel wird daher ab neuem Artikel 11 |
| angepasst. | angepasst. |
| ? In Artikel 11 (der zu Artikel 12 wird), Absatz 1, werden zwischen | ? In Artikel 11 (der zu Artikel 12 wird), Absatz 1, werden zwischen |
| den Wörtern "mindestens aus" und den Wörtern "dem Generalsekretär" die | den Wörtern "mindestens aus" und den Wörtern "dem Generalsekretär" die |
| Wörter "dem Vizepräsidenten, " eingefügt. | Wörter "dem Vizepräsidenten, " eingefügt. |
| ? In Artikel 14 (der zu Artikel 15 wird) werden zwischen dem Wort | ? In Artikel 14 (der zu Artikel 15 wird) werden zwischen dem Wort |
| "Verhinderung," und den Wörtern "durch das älteste | "Verhinderung," und den Wörtern "durch das älteste |
| Verwaltungsratsmitglied" die Wörter "durch den Vizepräsidenten oder | Verwaltungsratsmitglied" die Wörter "durch den Vizepräsidenten oder |
| gegebenenfalls" eingefügt. | gegebenenfalls" eingefügt. |
| Bijlage bij het koninklijk besluit van 18 maart 2020 houdende | Bijlage bij het koninklijk besluit van 18 maart 2020 houdende |
| bekrachtiging van wijzigingen van het reglement van inwendige orde van | bekrachtiging van wijzigingen van het reglement van inwendige orde van |
| de "Ordre des barreaux francophones et germanophone" | de "Ordre des barreaux francophones et germanophone" |
| Bij beslissing van haar raad van bestuur van 21 oktober 2019 en van | Bij beslissing van haar raad van bestuur van 21 oktober 2019 en van |
| haar algemene vergadering van 18 november 2019 heeft de "Ordre des | haar algemene vergadering van 18 november 2019 heeft de "Ordre des |
| barreaux francophones et germanophone" de volgende wijzigingen | barreaux francophones et germanophone" de volgende wijzigingen |
| aangebracht in het reglement van inwendige orde ervan: | aangebracht in het reglement van inwendige orde ervan: |
| ? In artikel 3, tweede lid, worden de woorden "door de vicevoorzitter | ? In artikel 3, tweede lid, worden de woorden "door de vicevoorzitter |
| of in voorkomend geval" ingevoegd tussen de woorden "worden zij" en de | of in voorkomend geval" ingevoegd tussen de woorden "worden zij" en de |
| woorden "door de oudste bestuurder in leeftijd opgeroepen". | woorden "door de oudste bestuurder in leeftijd opgeroepen". |
| ? In artikel 8, 1°, eerste lid, worden de woorden ", de | ? In artikel 8, 1°, eerste lid, worden de woorden ", de |
| vicevoorzitter" ingevoegd tussen de woorden "de voorzitter" en de | vicevoorzitter" ingevoegd tussen de woorden "de voorzitter" en de |
| woorden "en een minimum van zes". | woorden "en een minimum van zes". |
| ? In artikel 8, 1° , tweede lid, worden de woorden "de vicevoorzitter | ? In artikel 8, 1° , tweede lid, worden de woorden "de vicevoorzitter |
| of in voorkomend geval" ingevoegd tussen het woord "treedt" en de | of in voorkomend geval" ingevoegd tussen het woord "treedt" en de |
| woorden "de oudste bestuurder in leeftijd". | woorden "de oudste bestuurder in leeftijd". |
| ? In artikel 8, 2°, wordt de bepaling onder 2.2 vervangen als volgt: | ? In artikel 8, 2°, wordt de bepaling onder 2.2 vervangen als volgt: |
| "2.2. De vicevoorzitter wordt op dezelfde datum als de voorzitter bij | "2.2. De vicevoorzitter wordt op dezelfde datum als de voorzitter bij |
| afzonderlijke kiesronde verkozen op een lijst van kandidaten | afzonderlijke kiesronde verkozen op een lijst van kandidaten |
| voorgesteld door minstens drie balies. | voorgesteld door minstens drie balies. |
| De vicevoorzitter wordt voorzitter op het einde van het mandaat van | De vicevoorzitter wordt voorzitter op het einde van het mandaat van |
| twee jaar van de voorzitter van wie hij het vicevoorzitterschap heeft | twee jaar van de voorzitter van wie hij het vicevoorzitterschap heeft |
| bekleed". | bekleed". |
| ? In artikel 8, 4°, wordt tussen de bepaling onder 4.1 en de bepaling | ? In artikel 8, 4°, wordt tussen de bepaling onder 4.1 en de bepaling |
| onder 4.2 een nieuwe bepaling onder 4.2 ingevoegd, luidende: | onder 4.2 een nieuwe bepaling onder 4.2 ingevoegd, luidende: |
| "4.2. Op grond van een toerbeurt worden één keer op twee, wanneer het | "4.2. Op grond van een toerbeurt worden één keer op twee, wanneer het |
| voorzitterschap van de "Ordre des barreaux francophones et | voorzitterschap van de "Ordre des barreaux francophones et |
| germanophone" niet wordt bekleed door een bestuurder lid van de Franse | germanophone" niet wordt bekleed door een bestuurder lid van de Franse |
| Orde bij de balie van Brussel, vier bestuurders verkozen op een lijst | Orde bij de balie van Brussel, vier bestuurders verkozen op een lijst |
| van kandidaten voorgesteld door de Franse Orde bij de balie van | van kandidaten voorgesteld door de Franse Orde bij de balie van |
| Brussel (protocol gesloten tussen de stafhouders op 18 december | Brussel (protocol gesloten tussen de stafhouders op 18 december |
| 2006).". | 2006).". |
| ? In artikel 8, 4°, wordt de huidige bepaling onder 4.2 dan ook de | ? In artikel 8, 4°, wordt de huidige bepaling onder 4.2 dan ook de |
| bepaling onder 4.3 en wordt de huidige bepaling onder 4.3 dan ook de | bepaling onder 4.3 en wordt de huidige bepaling onder 4.3 dan ook de |
| bepaling onder 4.4. | bepaling onder 4.4. |
| ? In artikel 8, 4°, 4.3 (nieuw), worden de woorden "voorgesteld door | ? In artikel 8, 4°, 4.3 (nieuw), worden de woorden "voorgesteld door |
| de balies" vervangen door de woorden "die in hoofdzaak zijn | de balies" vervangen door de woorden "die in hoofdzaak zijn |
| ingeschreven op het tableau van een balie". | ingeschreven op het tableau van een balie". |
| ? In artikel 8, 7°, wordt de bepaling onder 7.1 vervangen als volgt: | ? In artikel 8, 7°, wordt de bepaling onder 7.1 vervangen als volgt: |
| "7.1 Uiterlijk op 31 januari van ieder jaar stelt de raad van bestuur | "7.1 Uiterlijk op 31 januari van ieder jaar stelt de raad van bestuur |
| de balies in kennis van de mandaten die de volgende 31 augustus | de balies in kennis van de mandaten die de volgende 31 augustus |
| verstrijken. Die kennisgeving gaat vergezeld van een omschrijving van | verstrijken. Die kennisgeving gaat vergezeld van een omschrijving van |
| de portefeuilles waarvoor de toekomstige uittredende bestuurders de | de portefeuilles waarvoor de toekomstige uittredende bestuurders de |
| verantwoordelijkheid dragen.". | verantwoordelijkheid dragen.". |
| ? Artikel 8, 7°, wordt aangevuld met een bepaling onder 7.3, luidende: | ? Artikel 8, 7°, wordt aangevuld met een bepaling onder 7.3, luidende: |
| "De balies zorgen ervoor dat zij voor zover mogelijk voor iedere | "De balies zorgen ervoor dat zij voor zover mogelijk voor iedere |
| vacante betrekking minstens twee kandidaten van verschillend geslacht | vacante betrekking minstens twee kandidaten van verschillend geslacht |
| voorstellen". | voorstellen". |
| ? In artikel 8, 9°, 9.1, eerste zin, worden de woorden "alsmede dat | ? In artikel 8, 9°, 9.1, eerste zin, worden de woorden "alsmede dat |
| van vicevoorzitter" ingevoegd tussen de woorden "mandaat van | van vicevoorzitter" ingevoegd tussen de woorden "mandaat van |
| voorzitter" en het woord "duurt" en wordt het woord "drie" vervangen | voorzitter" en het woord "duurt" en wordt het woord "drie" vervangen |
| door het woord "twee". | door het woord "twee". |
| ? In artikel 8, 9°, 9.1, tweede zin, worden de woorden "Onverminderd | ? In artikel 8, 9°, 9.1, tweede zin, worden de woorden "Onverminderd |
| artikel 8.2, 2.1, duurt" ingevoegd voor de woorden "[h]et mandaat van | artikel 8.2, 2.1, duurt" ingevoegd voor de woorden "[h]et mandaat van |
| de andere"; | de andere"; |
| worden de woorden "duurt drie jaar" vervangen door de woorden "twee | worden de woorden "duurt drie jaar" vervangen door de woorden "twee |
| jaar" en worden de woorden "is eenmaal" vervangen door de woorden "is | jaar" en worden de woorden "is eenmaal" vervangen door de woorden "is |
| het tweemaal". | het tweemaal". |
| ? In artikel 9, 3°, eerste lid, wordt het woord "minstens" ingevoegd | ? In artikel 9, 3°, eerste lid, wordt het woord "minstens" ingevoegd |
| tussen het woord "beheert" en de woorden "een departement". | tussen het woord "beheert" en de woorden "een departement". |
| ? Artikel 9, 3°, tweede lid, wordt aangevuld met de woorden "en van de | ? Artikel 9, 3°, tweede lid, wordt aangevuld met de woorden "en van de |
| vicevoorzitter" achter de woorden "bevoegdheden van de voorzitter". | vicevoorzitter" achter de woorden "bevoegdheden van de voorzitter". |
| ? Artikel 10, vijfde lid, wordt vervangen als volgt: | ? Artikel 10, vijfde lid, wordt vervangen als volgt: |
| "In het departement/de departementen waarvoor hij de | "In het departement/de departementen waarvoor hij de |
| verantwoordelijkheid draagt, mag elke bestuurder, met toestemming van | verantwoordelijkheid draagt, mag elke bestuurder, met toestemming van |
| de raad van bestuur, elke commissie of elke werkgroep oprichten die | de raad van bestuur, elke commissie of elke werkgroep oprichten die |
| hij nuttig acht. Hij verzekert de coördinatie ervan". | hij nuttig acht. Hij verzekert de coördinatie ervan". |
| ? In artikel 10 worden tussen het vijfde en het zesde lid vijf leden | ? In artikel 10 worden tussen het vijfde en het zesde lid vijf leden |
| ingevoegd, luidende: | ingevoegd, luidende: |
| "De algemene secretaris bezorgt de stafhouders elk jaar, uiterlijk op | "De algemene secretaris bezorgt de stafhouders elk jaar, uiterlijk op |
| 1 augustus, de lijst van de commissies en de samenstelling ervan in | 1 augustus, de lijst van de commissies en de samenstelling ervan in |
| het voorafgaande jaar. | het voorafgaande jaar. |
| De stafhouders bezorgen op hun beurt, elk jaar uiterlijk op 15 | De stafhouders bezorgen op hun beurt, elk jaar uiterlijk op 15 |
| september, de namen van de confraters van hun balie die moeten | september, de namen van de confraters van hun balie die moeten |
| deelnemen aan de werkzaamheden van elke commissie tijdens het begonnen | deelnemen aan de werkzaamheden van elke commissie tijdens het begonnen |
| gerechtelijk jaar. | gerechtelijk jaar. |
| Zij zorgen voor zover mogelijk ervoor dat niet meer dan twee | Zij zorgen voor zover mogelijk ervoor dat niet meer dan twee |
| vertegenwoordigers in elke commissie worden aangewezen en | vertegenwoordigers in elke commissie worden aangewezen en |
| tegelijkertijd dat de bestuurder op de hoogte wordt gebracht van het | tegelijkertijd dat de bestuurder op de hoogte wordt gebracht van het |
| bestaan van een overeenkomstige commissie in hun balie teneinde een | bestaan van een overeenkomstige commissie in hun balie teneinde een |
| versterkte afstemming tussen de lokale commissie en de | versterkte afstemming tussen de lokale commissie en de |
| gemeenschapscommissie mogelijk te maken. | gemeenschapscommissie mogelijk te maken. |
| De voorzitter van de commissie mag elke confrater van wie hij de | De voorzitter van de commissie mag elke confrater van wie hij de |
| competenties nuttig acht, uitnodigen om deel te nemen aan de | competenties nuttig acht, uitnodigen om deel te nemen aan de |
| werkzaamheden ervan. | werkzaamheden ervan. |
| De leden van de commissie kunnen worden uitgenodigd door de raad van | De leden van de commissie kunnen worden uitgenodigd door de raad van |
| bestuur of de algemene vergadering. Ook kan de voorzitter van de | bestuur of de algemene vergadering. Ook kan de voorzitter van de |
| commissie vragen dat een voorstel van de commissie op de agenda van de | commissie vragen dat een voorstel van de commissie op de agenda van de |
| algemene vergadering wordt gezet". | algemene vergadering wordt gezet". |
| ? Tussen de huidige artikelen 10 en 11 wordt een nieuw artikel | ? Tussen de huidige artikelen 10 en 11 wordt een nieuw artikel |
| ingevoegd (dat artikel 11 wordt), luidende: | ingevoegd (dat artikel 11 wordt), luidende: |
| " Artikel 11.Subsidiariteitsbeginsel |
"Artikel 11. Subsidiariteitsbeginsel |
| Elke raad van de Orde, de raad van bestuur en de algemene vergadering | Elke raad van de Orde, de raad van bestuur en de algemene vergadering |
| zorgen bij de uitoefening van samenlopende bevoegdheden ervoor dat het | zorgen bij de uitoefening van samenlopende bevoegdheden ervoor dat het |
| subsidiariteitsbeginsel in acht wordt genomen door de volgende regels | subsidiariteitsbeginsel in acht wordt genomen door de volgende regels |
| na te leven. | na te leven. |
| Wanneer een Orde van advocaten enige maatregel wenst aan te nemen die | Wanneer een Orde van advocaten enige maatregel wenst aan te nemen die |
| in het kader van de uitoefening van een bevoegdheid past die tevens | in het kader van de uitoefening van een bevoegdheid past die tevens |
| kan worden uitgeoefend door de O.B.F.G., brengt zij de raad van | kan worden uitgeoefend door de O.B.F.G., brengt zij de raad van |
| bestuur ervan op de hoogte, onverminderd haar recht om haar project | bestuur ervan op de hoogte, onverminderd haar recht om haar project |
| ten uitvoer te leggen zonder te wachten tot het idee in de algemene | ten uitvoer te leggen zonder te wachten tot het idee in de algemene |
| vergadering wordt besproken. | vergadering wordt besproken. |
| Wanneer de raad van bestuur enige maatregel die past in het kader van | Wanneer de raad van bestuur enige maatregel die past in het kader van |
| de uitoefening van een bevoegdheid die tevens kan worden uitgeoefend | de uitoefening van een bevoegdheid die tevens kan worden uitgeoefend |
| door de Orden van advocaten, wenst aan te nemen of wenst te doen | door de Orden van advocaten, wenst aan te nemen of wenst te doen |
| aannemen door de algemene vergadering, brengt hij de balies ervan op | aannemen door de algemene vergadering, brengt hij de balies ervan op |
| de hoogte. | de hoogte. |
| De maatregel zal worden aangenomen en ten uitvoer worden gelegd door | De maatregel zal worden aangenomen en ten uitvoer worden gelegd door |
| een of meer Orden van advocaten of door de O.B.F.G. naargelang, na een | een of meer Orden van advocaten of door de O.B.F.G. naargelang, na een |
| kosten-batenanalyse, blijkt dat de doelstelling ervan meer baat kan | kosten-batenanalyse, blijkt dat de doelstelling ervan meer baat kan |
| hebben bij een lokale maatregel of een gemeenschapsmaatregel. | hebben bij een lokale maatregel of een gemeenschapsmaatregel. |
| Daartoe moet de informatie waarvan supra sprake is, vergezeld gaan van | Daartoe moet de informatie waarvan supra sprake is, vergezeld gaan van |
| een verslag inzake de evaluatie van de kostprijs van de maatregel en | een verslag inzake de evaluatie van de kostprijs van de maatregel en |
| van de impact die de maatregel kan hebben op de situatie van de | van de impact die de maatregel kan hebben op de situatie van de |
| advocaten op het stuk van de uitoefening van hun beroep (toegang, | advocaten op het stuk van de uitoefening van hun beroep (toegang, |
| opleiding, enz.), de reputatie van de Orde en op de justitiabelen, en | opleiding, enz.), de reputatie van de Orde en op de justitiabelen, en |
| van de eventuele kostprijs ervan.". | van de eventuele kostprijs ervan.". |
| ? De nummering wordt dan ook aangepast vanaf het nieuwe artikel 11. | ? De nummering wordt dan ook aangepast vanaf het nieuwe artikel 11. |
| ? In artikel 11 (dat artikel 12 wordt), eerste lid, worden de woorden | ? In artikel 11 (dat artikel 12 wordt), eerste lid, worden de woorden |
| "de vicevoorzitter," ingevoegd tussen het woord "minstens" en de | "de vicevoorzitter," ingevoegd tussen het woord "minstens" en de |
| woorden "de bestuurder". | woorden "de bestuurder". |
| ? In artikel 14 (dat artikel 15 wordt), worden de woorden "door de | ? In artikel 14 (dat artikel 15 wordt), worden de woorden "door de |
| vicevoorzitter of in voorkomend geval" ingevoegd tussen het woord | vicevoorzitter of in voorkomend geval" ingevoegd tussen het woord |
| "verhindering," en de woorden "door de oudste bestuurder in leeftijd". | "verhindering," en de woorden "door de oudste bestuurder in leeftijd". |
| Gezien om te worden gevoegd bij Ons besluit van 18 maart 2020 houdende | Gezien om te worden gevoegd bij Ons besluit van 18 maart 2020 houdende |
| bekrachtiging van wijzigingen van het reglement van inwendige orde van | bekrachtiging van wijzigingen van het reglement van inwendige orde van |
| de "Ordre des barreaux francophones et germanophone". FILIP Van Koningswege : De Minister van Justitie, | de "Ordre des barreaux francophones et germanophone". FILIP Van Koningswege : De Minister van Justitie, K. GEENS Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 mars 2020 portant ratification de modifications du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone. PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, |
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