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| Koninklijk besluit tot bepaling van de perimeter van het stadion des Géants inzake de veiligheid bij voetbalwedstrijden | Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Géants en matière de sécurité lors des matches de football |
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| FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 3 AUGUSTUS 2012. - Koninklijk besluit tot bepaling van de perimeter | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des |
| van het stadion des Géants inzake de veiligheid bij voetbalwedstrijden | Géants en matière de sécurité lors des matches de football |
| ALBERT II, Koning der Belgen, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Gelet op de wet van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij | Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches |
| voetbalwedstrijden, inzonderheid op artikel 2, 9°, ingevoegd bij de wet van 10 maart 2003; | de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003; |
| Op de voordracht van Onze Minister van Binnenlandse Zaken, | Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, |
| Hebben Wij besloten en besluiten Wij : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Artikel 1.Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder « |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « |
| perimeter », de perimeter zoals bedoeld in artikel 2, 9° van de wet | périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du |
| van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden, | 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, |
| ingevoegd bij de wet van 10 maart 2003. | inséré par la loi du 10 mars 2003. |
Art. 2.Voor het stadion van Royal Géants Athois, gelegen in de rue de |
Art. 2.Pour le stade du Royal Géants Athois, sis à la rue de la Haute |
| la Haute Forière 29 A te 7800 Ath, wordt de perimeter afgebakend door | Forière 29 A à 7800 Ath, le périmètre est délimité par : le chemin de |
| : le chemin de Beloeil die gaat naar de rue d'Ath à Beloeil tot aan de | Beloeil menant à la rue d'Ath à Beloeil jusqu'au carrefour avec le |
| kruising met de chemin des Tuileries, de chemin des Tuileries tot aan | chemin des Tuileries, le chemin des Tuileries jusqu'au carrefour formé |
| de kruising met de chaussée de Valenciennes, de chaussée de | avec la chaussée de Valenciennes, la chaussée de Valenciennes jusqu'au |
| Valenciennes tot aan de kruising met de rue de la Chapelle, de rue de | carrefour formé avec la rue de la Chapelle, la rue de la Chapelle |
| la Chapelle tot aan de kruising met de rue de la Bonne Fortune, de rue | jusqu'au carrefour formé avec la rue de la Bonne Fortune, la rue de la |
| de la Bonne Fortune tot aan de kruising met de rue du Castel, de rue | Bonne Fortune jusqu'au carrefour formé avec la rue du Castel, la rue |
| du Castel tot aan de kruising met de rue des Cureurs, de rue des | du Castel jusqu'au carrefour formé avec la rue des Cureurs, la rue des |
| Cureurs tot aan de kruising met de rue de la Garenne, de rue de la | Cureurs jusqu'au carrefour formé avec la rue de la Garenne, la rue de |
| Garenne tot aan de kruising met de Vieux chemin de Tournai, de Vieux | la Garenne jusqu'au carrefour formé avec le Vieux chemin de Tournai, |
| chemin de Tournai tot aan de kruising met de chaussée de Tournai, de | le Vieux chemin de Tournai jusqu'au carrefour formé avec la chaussée |
| chaussée de Tournai tot aan de Place de la Libération, de Place de la | de Tournai, la chaussée de Tournai jusqu'à la Place de la Libération, |
| Libération tot aan de kruising met de rue aux fleurs en de rue du | la Place de la Libération jusqu'au carrefour formé avec la rue aux |
| Paradis, de rue du Paradis tot aan de kruising met de rue du Canon, de | fleurs et la rue du Paradis, la rue du Paradis jusqu'au carrefour |
| formé avec la rue du Canon, la rue du Canon jusqu'au carrefour formé | |
| rue du Canon tot aan de kruising met de sentier du rivage, de sentier | avec le sentier du rivage, le sentier du rivage jusqu'au carrefour |
| du rivage tot aan de kruising met de route de Flobecq, de route de | formé avec la route de Flobecq, la route de Flobecq menant au |
| Flobecq die gaat naar de boulevard de Mons tot aan de kruising met de | boulevard de Mons jusqu'au carrefour formé avec la rue Gérard Dubois, |
| rue Gérard Dubois, de rue Gérard Dubois tot aan het rondpunt van de | la rue Gérard Dubois jusqu'au rond point du boulevard Hubert Rousseau, |
| boulevard Hubert Rousseau, de boulevard Hubert Rousseau tot aan de | le boulevard Hubert Rousseau jusqu'au boulevard Alphonse Deneubourg, |
| boulevard Alphonse Deneubourg, de boulevard Alphonse Deneubourg tot | le boulevard Alphonse Deneubourg jusqu'au carrefour formé avec la rue |
| aan de kruising met de rue de la Bienfaisance, de rue de la | de la Bienfaisance, la rue de la Bienfaisance jusqu'au carrefour formé |
| Bienfaisance tot aan de kruising met de boulevard de l'Hôpital, de | avec le boulevard de l'Hôpital, le boulevard de l'Hôpital jusqu'au |
| boulevard de l'Hôpital tot aan de kruising met de chaussée de | carrefour formé avec la chaussée de Bruxelles, la chaussée de |
| Bruxelles, de chaussée de Bruxelles tot aan de kruising met de rue du | Bruxelles jusqu'au carrefour formé avec la rue du chapelain, la rue du |
| chapelain, de rue du chapelain tot aan de kruising met de rue de | chapelain jusqu'au carrefour formé avec la rue de l'Hermitage, la rue |
| l'Hermitage, de rue de l'Hermitage tot aan de kruising met de rue de | de l'Hermitage jusqu'au carrefour formé avec la rue de Saint Julien, |
| Saint Julien, de rue de Saint Julien tot aan de kruising met de rue de | la rue de Saint Julien jusqu'au carrefour formé avec la rue de |
| l'Egalité, de rue de l'Egalité tot aan de kruising met de boulevard de | l'Egalité, la rue de l'Egalité jusqu'au carrefour avec le boulevard de |
| l'Hôpital, de boulevard de l'Hôpital tot aan de kruising met de rue de | l'Hôpital, le boulevard de l'Hôpital jusqu'au carrefour formé avec la |
| Liessies, de rue de Liessies tot aan de kruising met de rue du Chemin | rue de Liessies, la rue de Liessies jusqu'au carrefour formé avec la |
| de Fer, de rue du Chemin de Fer tot aan de chemin du Pont Carré, de | rue du Chemin de Fer, la rue du Chemin de Fer jusqu' au chemin du Pont |
| chemin du Pont Carré tot aan de kruising met de quai de l'Entrepôt, de | Carré, le chemin du Pont Carré jusqu'au carrefour formé par le quai de |
| quai de l'Entrepôt tot aan de kruising met de chemin des Haleurs, de | l'Entrepôt, le quai de l'Entrepôt jusqu'au carrefour formé avec le |
| chemin des Haleurs tot aan de kruising met de chaussée de Mons, de chaussée de Mons tot aan de chemin de Beloeil. Alle kruispunten van de bovenvermelde perimeter met andere openbare en private wegen zijn begrepen in deze perimeter. Art. 3.Dit besluit treedt in werking de dag waarop het in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt. Art. 4.Onze Minister van Binnenlandse Zaken is belast met de uitvoering van dit besluit. ALBERT Van Koningswege : De Minister van Binnenlandse Zaken, |
chemin des Haleurs, le chemin des Haleurs jusqu'au carrefour formé avec la chaussée de Mons, la chaussée de Mons jusqu'au chemin de Beloeil. Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, |
| Mevr. J. MILQUET | Mme J. MILQUET |