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van de bicommunautaire Dienst voor Gezondheid, Bijstand aan Personen en Gezinsbijslag. - Erratum In
het Belgisch Staatsblad van 18 december 20 « Sur proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de
l'Office bicommun(...)"
| 9 NOVEMBER 2023. - Huishoudelijk reglement van de beheerraad voor Gezondheid en Bijstand aan Personen van de bicommunautaire Dienst voor Gezondheid, Bijstand aan Personen en Gezinsbijslag. - Erratum In het Belgisch Staatsblad van 18 december 20 « Sur proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommun(...) | 9 NOVEMBRE 2023. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Erratum Au Moniteur belge du 18 décemb « Sur proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommun(...) |
|---|---|
| GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE VAN BRUSSEL-HOOFDSTAD | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 9 NOVEMBER 2023. - Huishoudelijk reglement van de beheerraad voor | 9 NOVEMBRE 2023. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion |
| Gezondheid en Bijstand aan Personen van de bicommunautaire Dienst voor | de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de |
| Gezondheid, Bijstand aan Personen en Gezinsbijslag. - Erratum | la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - |
| In het Belgisch Staatsblad van 18 december 2023, blz. 19634, akte nr. | Erratum Au Moniteur belge du 18 décembre 2023, page 119634, acte 2023/48266, |
| 2023/48266, in de Franse tekst, moet men lezen: | dans le texte français, il faut lire : |
| « Sur proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux | « Sur proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux |
| personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux | personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux |
| personnes et des prestations familiales. | personnes et des prestations familiales. |
| Approuve le règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de | Approuve le règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la |
| lasanté et de l'aide aux personnes. » | santé et de l'aide aux personnes. » |
| In plaats van: | Au lieu de : |
| « Sur proposition du Conseil de gestion de la famille santé et de | « Sur proposition du Conseil de gestion de la famille santé et de |
| l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de | l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de |
| l'aide aux personnes et des prestations familiales, approuve le | l'aide aux personnes et des prestations familiales, approuve le |
| règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la famille santé | règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion de la famille santé |
| et de l'aide aux personnes. ». | et de l'aide aux personnes. » . |