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la révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique
mixte sur le territoire de la commune de
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| Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld | Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Pour la consultation du tableau, voir image |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 | Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 |
| avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de | avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de |
| Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique | Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique |
| mixte sur le territoire de la commune de Mons au lieu-dit | mixte sur le territoire de la commune de Mons au lieu-dit |
| "Vieille-Haine" (planches 45/3S et 45/7N), de la désaffectation | "Vieille-Haine" (planches 45/3S et 45/7N), de la désaffectation |
| partielle de la zone d'activité économique industrielle de | partielle de la zone d'activité économique industrielle de |
| "Ghlin-Baudour" (planches 45/2S, 45/3S, 45/6N et 45/7N) à Mons, | "Ghlin-Baudour" (planches 45/2S, 45/3S, 45/6N et 45/7N) à Mons, |
| Saint-Ghislain et à Quaregnon, de la désaffectation des zones | Saint-Ghislain et à Quaregnon, de la désaffectation des zones |
| d'activité économique mixte de "Gronde" à Saint-Ghislain (planche | d'activité économique mixte de "Gronde" à Saint-Ghislain (planche |
| 45/2S) et "Le Culot" à Quaregnon (planche 45/6N), et de l'inscription | 45/2S) et "Le Culot" à Quaregnon (planche 45/6N), et de l'inscription |
| de plusieurs zones agricoles, d'espaces verts, naturelles, forestières | de plusieurs zones agricoles, d'espaces verts, naturelles, forestières |
| et forestières d'intérêt paysager, publié au Moniteur belge du 13 août | et forestières d'intérêt paysager, publié au Moniteur belge du 13 août |
| 2004, pp. 60462 et suivante | 2004, pp. 60462 et suivante |
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