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Ruimtelijke ordening. - Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 14 november 2001 wordt de gedeeltelijke wijziging van blad 60/8 van het gewestplan Bastenaken definitief aangenomen met het oog op de opneming als ontginningsgebied van st Het advies van de "Commission régionale d'Aménagement du Territoire" (Gewestelijke Commis(...) Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001 adopte définitivement la modification partielle de la planche 60/8 du plan de secteur de Bastogne portant sur l'inscription en zone d'extraction de L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 27 novembre 1998 est publié ci-des(...)
MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Ruimtelijke ordening. - Gewestplan Aménagement du territoire. - Plan de secteur
Bij besluit van de Waalse Regering van 14 november 2001 wordt de Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001 adopte
gedeeltelijke wijziging van blad 60/8 van het gewestplan Bastenaken définitivement la modification partielle de la planche 60/8 du plan de
definitief aangenomen met het oog op de opneming als ontginningsgebied secteur de Bastogne portant sur l'inscription en zone d'extraction des
van stukken grond gelegen in de westelijke, noordelijke en oostelijke terrains situés dans le prolongement ouest, nord et est de la carrière
verlenging van de door de n.v. Deumer geëxploiteerde groeve gelegen op exploitée par la s.a. Deumer sise sur le territoire de Bastogne
het grondgebied van Bastenaken (Arloncourt). (Arloncourt).
Het advies van de "Commission régionale d'Aménagement du Territoire"
(Gewestelijke Commissie voor Ruimtelijke Ordening) van 27 november L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 27
1998 wordt hieronder bekendgemaakt. novembre 1998 est publié ci-dessous.
AVIS RELATIF A LA MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN DE SECTEUR DE AVIS RELATIF A LA MODIFICATION PARTIELLE DU PLAN DE SECTEUR DE
BASTOGNE EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE ZONE D'EXTENSION DE ZONE BASTOGNE EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE ZONE D'EXTENSION DE ZONE
D'EXTRACTION POUR LA CARRIERE DEUMER A BASTOGNE (ARLONCOURT) D'EXTRACTION POUR LA CARRIERE DEUMER A BASTOGNE (ARLONCOURT)
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du
Patrimoine, notamment les articles 40 et 40bis; Patrimoine, notamment les articles 40 et 40bis;
Vu l'arrêté royal du 5 septembre 1980 adoptant le plan de secteur de Vu l'arrêté royal du 5 septembre 1980 adoptant le plan de secteur de
Bastogne; Bastogne;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 décidant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 décidant la
révision partielle et arrêtant provisoirement la modification révision partielle et arrêtant provisoirement la modification
partielle du plan de secteur de Bastogne en vue de l'extension d'une partielle du plan de secteur de Bastogne en vue de l'extension d'une
zone d'extraction à Arloncourt (carrière Deumer); zone d'extraction à Arloncourt (carrière Deumer);
Vu les remarques et observations introduites par des personnes, Vu les remarques et observations introduites par des personnes,
associations de personnes au cours de l'enquête publique qui s'est associations de personnes au cours de l'enquête publique qui s'est
déroulée du 15 mai 1998 au 28 juin 1998 inclus et répertoriées comme déroulée du 15 mai 1998 au 28 juin 1998 inclus et répertoriées comme
suit : suit :
1. M. et Mme C. DETERME 1. M. et Mme C. DETERME
Arloncourt 12a, 6600 Bastogne Arloncourt 12a, 6600 Bastogne
2. M. J.P. LUTGEN et 20 signataires 2. M. J.P. LUTGEN et 20 signataires
Arloncourt 8B, 6600 Bastogne; Arloncourt 8B, 6600 Bastogne;
Vu l'avis favorable moyennant une réduction de la zone d'extraction, Vu l'avis favorable moyennant une réduction de la zone d'extraction,
du Conseil communal de Bastogne du 30 juin 1998; du Conseil communal de Bastogne du 30 juin 1998;
Vu l'avis favorable de la Députation permanente du Conseil provincial Vu l'avis favorable de la Députation permanente du Conseil provincial
de la province de Luxembourg du 16 juillet 1998; de la province de Luxembourg du 16 juillet 1998;
Vu le dossier d'enquête publique transmis en septembre 1998 par Vu le dossier d'enquête publique transmis en septembre 1998 par
Monsieur le Gouverneur de la Province de Luxembourg à la Commission Monsieur le Gouverneur de la Province de Luxembourg à la Commission
régionale d'Aménagement du Territoire et mis à la disposition des régionale d'Aménagement du Territoire et mis à la disposition des
membres de sa section Aménagement normatif; membres de sa section Aménagement normatif;
La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 27 La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 27
novembre 1998 un avis favorable à l'inscription d'une extension de novembre 1998 un avis favorable à l'inscription d'une extension de
zone d'extraction pour la carrière Deumer à Bastogne-Arloncourt, dans zone d'extraction pour la carrière Deumer à Bastogne-Arloncourt, dans
le plan de secteur de Bastogne. le plan de secteur de Bastogne.
Elle assortit son avis favorable des considérations suivantes : Elle assortit son avis favorable des considérations suivantes :
I. Considérations générales I. Considérations générales
La CRAT prend acte des documents cartographiques annexés à la La CRAT prend acte des documents cartographiques annexés à la
délibération du conseil communal de Bastogne ainsi que de l'engagement délibération du conseil communal de Bastogne ainsi que de l'engagement
pris par l'exploitant M. Deumer de limiter le périmètre de pris par l'exploitant M. Deumer de limiter le périmètre de
l'excavation à celui repris sur le plan cadastral (1/2 000) et sur la l'excavation à celui repris sur le plan cadastral (1/2 000) et sur la
carte d'état major (1/10 000). carte d'état major (1/10 000).
Ce périmètre proposé par l'exploitant et la commune est celui qui Ce périmètre proposé par l'exploitant et la commune est celui qui
devra être repris au permis d'extraction mais la CRAT estime devra être repris au permis d'extraction mais la CRAT estime
nécessaire de maintenir le périmètre de la zone d'extraction tel qu'il nécessaire de maintenir le périmètre de la zone d'extraction tel qu'il
a été mis à l'enquête publique afin de pouvoir créer une zone a été mis à l'enquête publique afin de pouvoir créer une zone
d'isolement entre la zone d'habitat Est et la zone d'extraction d'isolement entre la zone d'habitat Est et la zone d'extraction
proprement dite, ainsi que de permettre l'implantation de dépendances proprement dite, ainsi que de permettre l'implantation de dépendances
nécessaires à l'activité de cette zone. nécessaires à l'activité de cette zone.
II. Considérations particulières II. Considérations particulières
1. M. et Mme C. DETERME 1. M. et Mme C. DETERME
La CRAT prend acte de l'opposition au projet d'extension de la La CRAT prend acte de l'opposition au projet d'extension de la
carrière et aux arguments qui la justifient. carrière et aux arguments qui la justifient.
Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans
les considérations générales. les considérations générales.
2. M. J.P. LUTGEN et 20 signataires 2. M. J.P. LUTGEN et 20 signataires
La CRAT prend acte des remarques formulées par les réclamants. Il est La CRAT prend acte des remarques formulées par les réclamants. Il est
répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les
considérations générales. considérations générales.
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