Etaamb.openjustice.be
Meertalige weergave van Gewestplan van --
← Terug naar "Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 27 januari 1998 wordt de gedeeltelijke wijziging van blad 49/7 van het gewestplan Hoei-Borgworm definitief bepaald met het oog op de opneming van een gebied voor thermale industrie te Stoumont Het advies van de "Commission régionale d'Aménagement du Territoire".(Gewestelijke Commis(...)"
Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 27 januari 1998 wordt de gedeeltelijke wijziging van blad 49/7 van het gewestplan Hoei-Borgworm definitief bepaald met het oog op de opneming van een gebied voor thermale industrie te Stoumont Het advies van de "Commission régionale d'Aménagement du Territoire".(Gewestelijke Commis(...) Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 arrête définitivement la modification partielle de la planche 49/7 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'industrie thermale à Stoumont (...) L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 25 avril 1997 est publié ci-dessou(...)
MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Gewestplan Plan de secteur
Bij besluit van de Waalse Regering van 27 januari 1998 wordt de Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 arrête
gedeeltelijke wijziging van blad 49/7 van het gewestplan Hoei-Borgworm définitivement la modification partielle de la planche 49/7 du plan de
definitief bepaald met het oog op de opneming van een gebied voor secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone
thermale industrie te Stoumont (Lorcé). d'industrie thermale à Stoumont (Lorcé).
Het advies van de "Commission régionale d'Aménagement du
Territoire".(Gewestelijke Commissie Ruimtelijke Ordening), uitgebracht
op 25 april 1997, wordt hierna bekendgemaakt. L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 25
avril 1997 est publié ci-dessous.
Avis relatif à la modification partielle du plan de secteur de Avis relatif à la modification partielle du plan de secteur de
Huy-Waremme visant à l'inscription d'une zone d'industrie thermale à Huy-Waremme visant à l'inscription d'une zone d'industrie thermale à
Stoumont-Lorcé Stoumont-Lorcé
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du
Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et
40bis; 40bis;
Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur
de Huy-Waremme; de Huy-Waremme;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 adoptant le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 adoptant le
projet de modification partielle du plan de secteur de Huy-Waremme en projet de modification partielle du plan de secteur de Huy-Waremme en
vue de l'inscription d'une zone d'industrie thermale à Stoumont vue de l'inscription d'une zone d'industrie thermale à Stoumont
(Lorcé); (Lorcé);
Vu les réclamations et observations émises par les particuliers lors Vu les réclamations et observations émises par les particuliers lors
de l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 novembre 1996 au 20 de l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 novembre 1996 au 20
décembre 1996 inclus et répertoriées comme suit : décembre 1996 inclus et répertoriées comme suit :
1. M. Pierre Marquet, Lorcé 48, 4987 Stoumont et M. Philippe Collin, 1. M. Pierre Marquet, Lorcé 48, 4987 Stoumont et M. Philippe Collin,
Lorcé 27, 4987 Stoumont. Lorcé 27, 4987 Stoumont.
2. M. Alain Lebrun, Chession 46, 4987 Stoumont. 2. M. Alain Lebrun, Chession 46, 4987 Stoumont.
Vu l'avis des services consultés : Vu l'avis des services consultés :
la DGATLP, Direction de Liège le 4 décembre 1996; la DGATLP, Direction de Liège le 4 décembre 1996;
la DGRNE, Division de la Nature et de la Forêt, Centre de Liège le 4 la DGRNE, Division de la Nature et de la Forêt, Centre de Liège le 4
décembre 1996; décembre 1996;
la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, ASBL, le 25 la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, ASBL, le 25
novembre 1996; novembre 1996;
le MET, DG1, Direction des Autoroutes et des Routes, le 22 novembre le MET, DG1, Direction des Autoroutes et des Routes, le 22 novembre
1996; 1996;
la SPI+ le 21 novembre 1996; la SPI+ le 21 novembre 1996;
la DGRNE, Division de l'Eau, service des Eaux souterraines le 20 mars la DGRNE, Division de l'Eau, service des Eaux souterraines le 20 mars
1997; 1997;
Vu l'avis du conseil communal de Stoumont le 14 mars 1997; Vu l'avis du conseil communal de Stoumont le 14 mars 1997;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège
le 23 janvier 1997; le 23 janvier 1997;
Vu le dossier d'enquête publique transmis par Monsieur le gouverneur Vu le dossier d'enquête publique transmis par Monsieur le gouverneur
de la province de Liège à la Commission régionale d'Aménagement du de la province de Liège à la Commission régionale d'Aménagement du
Territoire et mis à la disposition des membres de sa section Territoire et mis à la disposition des membres de sa section
Aménagement normatif en février 1997; Aménagement normatif en février 1997;
Vu les situations existantes et juridiques du secteur, Vu les situations existantes et juridiques du secteur,
La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 25 La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 25
avril 1997, un avis favorable sur la modification partielle du plan de avril 1997, un avis favorable sur la modification partielle du plan de
secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'industrie secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'industrie
thermale à Stoumont (Lorcé). L'inscription d'une telle zone doit thermale à Stoumont (Lorcé). L'inscription d'une telle zone doit
permettre à la SA Bru-Chevron de construire une nouvelle unité permettre à la SA Bru-Chevron de construire une nouvelle unité
d'embouteillage de l'eau minérale de Bru, une partie de l'unité d'embouteillage de l'eau minérale de Bru, une partie de l'unité
actuelle de Bru sera progressivement démantelée. actuelle de Bru sera progressivement démantelée.
Elle assortit son avis des considérations suivantes : Elle assortit son avis des considérations suivantes :
A. Considérations générales A. Considérations générales
La CRAT constate qu'avec la nouvelle unité, il est prévu de construire La CRAT constate qu'avec la nouvelle unité, il est prévu de construire
un parking de quelque 60 emplacements de parcage. Afin d'autoriser la un parking de quelque 60 emplacements de parcage. Afin d'autoriser la
construction de ce parking, il devra être fait référence à l'article construction de ce parking, il devra être fait référence à l'article
16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 qui modifie 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 qui modifie
l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises
d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle
des nappes d'eau souterraine. Cet article 16 permet en effet au des nappes d'eau souterraine. Cet article 16 permet en effet au
Gouvernement wallon d'adopter des conditions particulières permettant Gouvernement wallon d'adopter des conditions particulières permettant
de rencontrer des situations spécifiques dans les zones de protection de rencontrer des situations spécifiques dans les zones de protection
de captage. de captage.
Aussi, la CRAT demande-t-elle que le permis de bâtir prévoit Aussi, la CRAT demande-t-elle que le permis de bâtir prévoit
l'éclatement des emplacements de parcage en 2 ou 3 endroits du site l'éclatement des emplacements de parcage en 2 ou 3 endroits du site
dans un souci de bon aménagement, une imperméabilisation de ces zones dans un souci de bon aménagement, une imperméabilisation de ces zones
avec récupération des eaux de ruissellement et la présence sur chaque avec récupération des eaux de ruissellement et la présence sur chaque
site d'un kit d'intervention afin de parer rapidement à tout accident. site d'un kit d'intervention afin de parer rapidement à tout accident.
Elle attire enfin l'attention sur un usage administratif qui est de Elle attire enfin l'attention sur un usage administratif qui est de
reprendre des parcelles cadastrales entières dans le cadre de reprendre des parcelles cadastrales entières dans le cadre de
modification de plan de secteur. Cet usage aboutit dans le cas présent modification de plan de secteur. Cet usage aboutit dans le cas présent
à l'inscription d'une zone de 38 ha au plan de secteur qui est à l'inscription d'une zone de 38 ha au plan de secteur qui est
surdimmensionné par rapport aux besoins de la société Bru-Chevron. surdimmensionné par rapport aux besoins de la société Bru-Chevron.
B. Considérations particulières B. Considérations particulières
1. MM. P. Marquet et Ph. Collin 1. MM. P. Marquet et Ph. Collin
Il est pris acte des remarques et observations formulées par les Il est pris acte des remarques et observations formulées par les
réclamants concernant le site choisi pour l'implantation du projet Bru réclamants concernant le site choisi pour l'implantation du projet Bru
2000. 2000.
Il y a lieu de noter que : Il y a lieu de noter que :
1° Le captage communal actuel de Lorcé n'a fait l'objet d'aucune 1° Le captage communal actuel de Lorcé n'a fait l'objet d'aucune
autorisation. En outre, selon les informations recueillies auprès des autorisation. En outre, selon les informations recueillies auprès des
autorités communales, ce captage est tari. autorités communales, ce captage est tari.
Dans sa délibération du 14 mars 1997, le conseil communal considère Dans sa délibération du 14 mars 1997, le conseil communal considère
comme prioritaire pour la commune l'expansion de la SA Bru-Chevron. Il comme prioritaire pour la commune l'expansion de la SA Bru-Chevron. Il
appartient donc aux autorités communales de trouver une solution appartient donc aux autorités communales de trouver une solution
alternative pour alimenter en eau potable le village de Lorcé. alternative pour alimenter en eau potable le village de Lorcé.
2° Il n'est pas du ressort de la Commission de décider ou non du 2° Il n'est pas du ressort de la Commission de décider ou non du
caractère de l'utilité publique d'un projet. caractère de l'utilité publique d'un projet.
3° Le parc artisanal auquel il est fait référence ne situe pas sur le 3° Le parc artisanal auquel il est fait référence ne situe pas sur le
territoire de la commune de Stoumont mais bien d'Aywaille. Par territoire de la commune de Stoumont mais bien d'Aywaille. Par
ailleurs, l'objectif de la présente modification est de créer une zone ailleurs, l'objectif de la présente modification est de créer une zone
exclusivement réservée à l'industrie thermale, qui se traduit par la exclusivement réservée à l'industrie thermale, qui se traduit par la
surimpression « T » au plan. La localisation du projet sur la commune surimpression « T » au plan. La localisation du projet sur la commune
de Stoumont est également dictée par des considérations légales. de Stoumont est également dictée par des considérations légales.
2. M.A. Lebrun 2. M.A. Lebrun
Il est pris acte des différentes observations formulées par le Il est pris acte des différentes observations formulées par le
requérant. requérant.
Elles appellent les remarques suivantes : Elles appellent les remarques suivantes :
- La zone d'industrie thermale actuelle de Bru se trouve pour sa - La zone d'industrie thermale actuelle de Bru se trouve pour sa
majeure partie dans le plan de secteur de Stavelot dont la révision majeure partie dans le plan de secteur de Stavelot dont la révision
partielle n'a pas été envisagée. partielle n'a pas été envisagée.
- Concernant l'excroissance pointue côté Est, c'est sa représentation - Concernant l'excroissance pointue côté Est, c'est sa représentation
planologique qui la figure comme un goulot. Sur le terrain, aucune planologique qui la figure comme un goulot. Sur le terrain, aucune
barrière n'existe pour le passage des grands mammifères entre la zone barrière n'existe pour le passage des grands mammifères entre la zone
d'industrie thermale et la zone agricole, ni entre la zone forestière d'industrie thermale et la zone agricole, ni entre la zone forestière
et la zone agricole. et la zone agricole.
- Le CWATUP prévoit que la zone tampon se situe à l'intérieur du - Le CWATUP prévoit que la zone tampon se situe à l'intérieur du
périmètre d'une zone industrielle. Toutefois, la CRAT suggère que le périmètre d'une zone industrielle. Toutefois, la CRAT suggère que le
permis de bâtir qui doit comporter une zone tampon prévoit permis de bâtir qui doit comporter une zone tampon prévoit
l'aménagement d'un écran végétal autour de la nouvelle unité. l'aménagement d'un écran végétal autour de la nouvelle unité.
^