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Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2012. - Erratum Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2012. - Erratum
VLAAMSE OVERHEID 1 JUNI 2012. - Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2012. - Erratum In het Belgisch Staatsblad van 22 juni 2012, op blz. 35101, wordt in artikel 32 van de Franse vertaling van bovengenoemd decreet verwezen naar art. 97quater i.p.v. art. 97ter. De juiste Franse vertaling van AUTORITE FLAMANDE 1er JUIN 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2012. - Erratum Au Moniteur belge du 22 juin 2012, à la page 35101, à l'article 32 de la traduction française du décret précité, il est référé à l'art. 97quater au lieu de l'art. 97ter. La traduction française correcte de
art. 32 luidt als volgt : l'art. 32 est rédigée comme suit :

Art. 32.A l'article 97quater du Code des impôts assimilées aux impôts

Art. 32.A l'article 97quater du Code des impôts assimilées aux impôts

sur les revenus la phrase "Le pourcentage dans le tableau ci-dessous sur les revenus la phrase « Le pourcentage dans le tableau ci-dessous
est appliqué sous la dénomination LC dans les formules visées à est appliqué sous la dénomination LC dans les formules visées à
l'article 97quater. » est remplacée par la phrase "Le facteur LC dans l'article 97quater. » est remplacée par la phrase « Le facteur LC dans
la formule visée à l'article 97ter est égal au pourcentage la formule visée à l'article 97ter est égal au pourcentage
correspondant à l'âge dans le tableau ci-dessous. ». correspondant à l'âge dans le tableau ci-dessous. ».
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