Etaamb.openjustice.be
Meertalige weergave van Erratum van --
← Terug naar "Administratie der directe belastingen Bericht aan de werkgevers en aan de andere schuldenaars van aan de bedrijfsvoorheffing onderworpen inkomsten. - Errata In het Belgisch Staatsblad nr. 1 van 1 januari 1999 moet de volledige tekst van bl. Annexe III Verso MINISTERE DES FINANCES ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (...)"
Administratie der directe belastingen Bericht aan de werkgevers en aan de andere schuldenaars van aan de bedrijfsvoorheffing onderworpen inkomsten. - Errata In het Belgisch Staatsblad nr. 1 van 1 januari 1999 moet de volledige tekst van bl. Annexe III Verso MINISTERE DES FINANCES ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (...) Administration des contributions directes Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. - Errata Au Moniteur belge n° 1 du 1er janvier 1999, le texte entier de la page 54, doit être remplacé par le sui Annexe III Verso MINISTERE DES FINANCES ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (...)
MINISTERIE VAN FINANCIEN Administratie der directe belastingen Bericht aan de werkgevers en aan de andere schuldenaars van aan de bedrijfsvoorheffing onderworpen inkomsten. - Errata In het Belgisch Staatsblad nr. 1 van 1 januari 1999 moet de volledige tekst van bl. 54 vervangen worden door de volgende : MINISTERE DES FINANCES Administration des contributions directes Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. - Errata Au Moniteur belge n° 1 du 1er janvier 1999, le texte entier de la page 54, doit être remplacé par le suivant :
Annexe III Verso Annexe III Verso
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Fiche n° 281.13 Allocations de chômage et prépension Fiche n° 281.13 Allocations de chômage et prépension
(Modèle établi en exécution de l'art. 92, § 1er, alinéa 1er, 1°, de (Modèle établi en exécution de l'art. 92, § 1er, alinéa 1er, 1°, de
l'AR/CIR 92 l'AR/CIR 92
AVIS IMPORTANT AUX BENEFICIAIRES DES REVENUS AVIS IMPORTANT AUX BENEFICIAIRES DES REVENUS
Pour la détermination des soldes mentionnés dans les colonnes 9 à 11, Pour la détermination des soldes mentionnés dans les colonnes 9 à 11,
les récupérations (colonne 8) effectuées au cours de l'année 1998, ont les récupérations (colonne 8) effectuées au cours de l'année 1998, ont
été déduites d'abord des arrièrés taxables distinctement (colonne 7) été déduites d'abord des arrièrés taxables distinctement (colonne 7)
et ensuite des allocations (colonne 6) mentionnés en regard de la même et ensuite des allocations (colonne 6) mentionnés en regard de la même
rubrique a, b, c ou d. rubrique a, b, c ou d.
Vous devez reprendre les soldes positifs (colonnes 9 et 10) dans votre Vous devez reprendre les soldes positifs (colonnes 9 et 10) dans votre
déclarations à l'impôt des personnes physiques ou à l'impôt des déclarations à l'impôt des personnes physiques ou à l'impôt des
non-résidents. non-résidents.
Par contre, les soldes négatifs mentionnés dans la colonne 11, Par contre, les soldes négatifs mentionnés dans la colonne 11,
rubrique a, b, c ou d, doivent être déduits respectivement des rubrique a, b, c ou d, doivent être déduits respectivement des
allocations de chômage ou de prépension éventuellement perçues au allocations de chômage ou de prépension éventuellement perçues au
cours de la même année et qui sont reprises sur d'autres fiches cours de la même année et qui sont reprises sur d'autres fiches
281.13. Cette déduction doit être effectuée d'abord des arriérés 281.13. Cette déduction doit être effectuée d'abord des arriérés
taxables distinctement (mentionnés en colonne 10 des autres fiches) et taxables distinctement (mentionnés en colonne 10 des autres fiches) et
ensuite des allocations (mentionnées en colonne 9 des autres fiches). ensuite des allocations (mentionnées en colonne 9 des autres fiches).
Si ces soldes négatifs ne peuvent pas être déduits ou s'ils ne peuvent Si ces soldes négatifs ne peuvent pas être déduits ou s'ils ne peuvent
l'être que partiellement, vous le signalez à votre service de taxation l'être que partiellement, vous le signalez à votre service de taxation
dans une annexe jointe à votre déclaration; ce service procédera aux dans une annexe jointe à votre déclaration; ce service procédera aux
imputations nécessaires sur les allocations de même nature perçues au imputations nécessaires sur les allocations de même nature perçues au
cours d'une ou de plusieurs années antérieures. cours d'une ou de plusieurs années antérieures.
Dans votre propre intéret, il est souhaitable que vous conserviez Dans votre propre intéret, il est souhaitable que vous conserviez
cette fiche. Elle ne doit pas être jointe à la déclaration à l'impôt cette fiche. Elle ne doit pas être jointe à la déclaration à l'impôt
des personnes physiques ou à l'impôt des non-résidents. . des personnes physiques ou à l'impôt des non-résidents. .
^