← Terug naar "Decreet betreffende de organisatie van het hoger onderwijs ter bevordering van de integratie in de Europese ruimte van het hoger onderwijs en betreffende de herfinanciering van de universiteiten. - Erratum "
| Decreet betreffende de organisatie van het hoger onderwijs ter bevordering van de integratie in de Europese ruimte van het hoger onderwijs en betreffende de herfinanciering van de universiteiten. - Erratum | Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités. - Erratum |
|---|---|
| MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 31 MAART 2004. - Decreet betreffende de organisatie van het hoger | 31 MARS 2004. - Décret définissant l'enseignement supérieur, |
| onderwijs ter bevordering van de integratie in de Europese ruimte van | favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement |
| het hoger onderwijs en betreffende de herfinanciering van de universiteiten. - Erratum | supérieur et refinancant les universités. - Erratum |
| In het Belgisch Staatsblad nr. 218 van 18 juni 2004, tweede uitgave, | Au Moniteur belge n° 218 du 18 juin 2004, deuxième édition, acte n° |
| akte nr. 2004/29170, blz. 45250, Franse tekst, moet het artikel 62 | 2004/29170, page 45250, texte français, il faut lire l'article 62 |
| gelezen worden als volgt : | comme suit : |
| « Art. 62.Sans préjudice des dispositions de l'article 66, aucun |
« Art. 62.Sans préjudice des dispositions de l'article 66, aucun |
| grade académique ne peut être conféré par un établissement à un | grade académique ne peut être conféré par un établissement à un |
| étudiant qui n'y aurait pas suivi effectivement, en une année d'études | étudiant qui n'y aurait pas suivi effectivement, en une année d'études |
| au moins, 60 crédits du programme correspondant. | au moins, 60 crédits du programme correspondant. |
| Par exception à l'alinéa précédent, le porteur d'un grade académique | Par exception à l'alinéa précédent, le porteur d'un grade académique |
| de master sanctionnant des études de deuxième cycle de 120 crédits au | de master sanctionnant des études de deuxième cycle de 120 crédits au |
| moins peut se voir conférer le grade académique correspondant à une | moins peut se voir conférer le grade académique correspondant à une |
| autre finalité de ce même grade après réussite, en une année d'études | autre finalité de ce même grade après réussite, en une année d'études |
| au moins, des crédits supplémentaires spécifiques. » | au moins, des crédits supplémentaires spécifiques. » |