| Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 2 april 2007 betreffende de vastlegging van de vorm en de inhoud van de EPB-aangifte en het model van het energieprestatiecertificaat bij de bouw. - Erratum | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment. - Erratum |
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| VLAAMSE OVERHEID | AUTORITE FLAMANDE |
| 29 OKTOBER 2007. - Ministerieel besluit tot wijziging van het | 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| ministerieel besluit van 2 april 2007 betreffende de vastlegging van de vorm en de inhoud van de EPB-aangifte en het model van het energieprestatiecertificaat bij de bouw. - Erratum In het Belgisch Staatsblad van 13 november 2007 werd op bladzijde 57179-57267 bovenstaand ministerieel besluit gepubliceerd zonder Franse vertaling. Hieronder volgt de Franse vertaling. Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld | du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment. - Erratum Aux pages 57179 - 57267 du Moniteur belge du 13 novembre 2007, l'arrêté ministériel susmentionné a été publié sans traduction française. Ci-dessous suit la traduction française. 29 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, Vu le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG, notamment l'article 16; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, dernièrement modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2007; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, notamment l'article 25; Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2007, notamment l'article 3; Vu l'avis n° 43.650/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 octobre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête : Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, est remplacé par ce qui suit : « Art. 3.Les spécifications, telles que visées aux annexes Ire à VI incluse de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté. Le chef de la « Vlaams Energieagentschap » peut arrêter des règles techniques concernant l'application pratique de ces spécifications. » Art. 2.Il est ajouté au même arrêté une annexe IV qui est jointe au présent arrêté ministériel. Bruxelles, le 29 octobre 2007. H. CREVITS DOCUMENT DE REFERENCE POUR LES PERTES PAR TRANSMISSION Règles pour le calcul des pertes par transmission dans le cadre de la réglementation PEB CALCUL DU COEFFICIENT DE TRANSMISSION THERMIQUE DES PAROIS DES BTIMENTS (VALEUR U) ET DU COEFFICIENT DE TRANSFERT THERMIQUE PAR TRANSMISSION DANS LES BTIMENTS (VALEUR H) |
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