Etaamb.openjustice.be
Meertalige weergave van Erratum van 28/02/1999
← Terug naar "Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994. - Erratum "
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994. - Erratum Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
28 FEBRUARI 1999. - Koninklijk besluit tot wijziging van het 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet
koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire
betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en
uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994. - Erratum soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
In het Belgisch Staatsblad nr. 51 van 13 maart 1999, blz. 8161, Franse Au Moniteur belge n° 51 du 13 mars 1999, page 8161, texte français, la
tekst moet de afdeling XVbis gelezen worden als volgt : section XVbis doit être lue comme suit :
« Section XVbis « Section XVbis
De la renonciation au droit des indemnités De la renonciation au droit des indemnités

Art. 236bis.Un titulaire peut renoncer au droit aux indemnités. A cet

Art. 236bis.Un titulaire peut renoncer au droit aux indemnités. A cet

effet, il doit adresser une demande à son organisme assureur, dans effet, il doit adresser une demande à son organisme assureur, dans
laquelle il indique la période de la renonciation. La demande doit laquelle il indique la période de la renonciation. La demande doit
porter sur une période d'au moins un mois et ne peut dépasser une porter sur une période d'au moins un mois et ne peut dépasser une
période de six mois. La demande doit être introduite par lettre période de six mois. La demande doit être introduite par lettre
recommandée à la poste et produit ses effets au plus tôt à partir du recommandée à la poste et produit ses effets au plus tôt à partir du
premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la demande a été premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la demande a été
introduite auprès de l'organisme assureur, le cachet de la poste introduite auprès de l'organisme assureur, le cachet de la poste
faisant foi. La demande est renouvelable. » faisant foi. La demande est renouvelable. »
^