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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994. - Erratum | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum |
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MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
28 FEBRUARI 1999. - Koninklijk besluit tot wijziging van het | 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet |
koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet | 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire |
betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en | |
uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994. - Erratum | soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum |
In het Belgisch Staatsblad nr. 51 van 13 maart 1999, blz. 8161, Franse | Au Moniteur belge n° 51 du 13 mars 1999, page 8161, texte français, la |
tekst moet de afdeling XVbis gelezen worden als volgt : | section XVbis doit être lue comme suit : |
« Section XVbis | « Section XVbis |
De la renonciation au droit des indemnités | De la renonciation au droit des indemnités |
Art. 236bis.Un titulaire peut renoncer au droit aux indemnités. A cet |
Art. 236bis.Un titulaire peut renoncer au droit aux indemnités. A cet |
effet, il doit adresser une demande à son organisme assureur, dans | effet, il doit adresser une demande à son organisme assureur, dans |
laquelle il indique la période de la renonciation. La demande doit | laquelle il indique la période de la renonciation. La demande doit |
porter sur une période d'au moins un mois et ne peut dépasser une | porter sur une période d'au moins un mois et ne peut dépasser une |
période de six mois. La demande doit être introduite par lettre | période de six mois. La demande doit être introduite par lettre |
recommandée à la poste et produit ses effets au plus tôt à partir du | recommandée à la poste et produit ses effets au plus tôt à partir du |
premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la demande a été | premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la demande a été |
introduite auprès de l'organisme assureur, le cachet de la poste | introduite auprès de l'organisme assureur, le cachet de la poste |
faisant foi. La demande est renouvelable. » | faisant foi. La demande est renouvelable. » |