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Meertalige weergave van Erratum van 27/06/2002
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Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van het operationeel personeel van de DBDMH. - Erratum Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. - Erratum
MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUNI 2002. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van het Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des
operationeel personeel van de DBDMH. - Erratum agents du personnel opérationnel du SIAMU. - Erratum
In de Belgisch Staatsblad van 20 juli 2002, blz. 32695 : Au Moniteur belge du 20 juillet 2002, p . 32695 :
- Titel II, hoofdstuk IV, artikel 7 : lees « Les dispositions du - Titre II, chapitre IV, article 7 : lire « Les dispositions du statut
statut général relatives aux fonctionnaires dirigeants sont général relatives aux fonctionnaires dirigeants sont applicables aux
applicables aux membres du personnel opérationnel. » in plaats van « membres du personnel opérationnel. » au lieu de « Les dispositions du
Les dispositions du statut général relatives au cadre du personnel statut général relatives au cadre du personnel sont applicables aux
sont applicables aux membres du personnel opérationnel. » membres du personnel opérationnel. »
- Titel II, hoofdstuk V, artikel 8 : lees « Les dispositions du statut - Titre II, chapitre V, article 8 : lire « Les dispositons du statut
général relatives au conseil de direction sont applicables aux membres général relatives au conseil de direction sont applicables aux membres
du personnel opérationnel » in plaats van « Les dispositions du statut du personnel opérationnel » au lieu de « Les dispositions du statut
général relatives aux fonctionnaires dirigeants sont applicables aux général relatives aux fonctionnaires dirigeants sont applicables aux
membres du personnel opérationnel. » membres du personnel opérationnel. »
- Titel II, hoofdstuk VI, artikel 9 : lees « Les dispositions du - Titre II, chapitre VI, article 9 : lire « Les dispositions du statut
statut général relatives à la commission de recours commune en matière général relatives à la commission de recours commune en matière de
de fonction publique sont applicables aux membres du personnel fonction publique sont applicables aux membres du personnel
opérationnel » in plaats van « Les dispositions du statut général opérationnel » au lieu de « Les dispositions du statut général
relatives au conseil de direction sont applicables aux membres du relatives au conseil de direction sont applicables aux membres du
personnel opérationnel. » personnel opérationnel. ».
- Titel II, hoofdstuk VII, artikel 10, blz. 32696 : lees « Les - Titre II, chapitre VII, article 10, p . 32696 : lire « Les
dispositions du statut général relatives au conseil supérieurde la dispositions du statut général relatives au conseil supérieur de la
fonctioin publique régionale sont applicables aux membres du personnel fonction publique régionale sont applicables aux membres du personnel
opérationnel. » in plaats van « Les dispositions du statut général opérationnel. » au lieu de « Les dispositions du statut général
relatives à la commission de recours commune en matière de fonction relatives à la commission de recours commune en matière de fonction
publique sont applicables aux membres du personnel opérationnel. » publique sont applicables aux membres du personnel opérationnel. »
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