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Meertalige weergave van Erratum van 22/05/2001
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Wet tot uitvoering van het interprofessioneel akkoord 2001/2002 inzake jaarlijkse vakantie. - Errata Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles. - Errata
MINISTERIE VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID EN MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU 22 MEI 2001. - Wet tot uitvoering van het interprofessioneel akkoord 2001/2002 inzake jaarlijkse vakantie. - Errata MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 22 MAI 2001. - Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles. - Errata
In het Belgisch Staatsblad nr. 180 van 21 juni 2001 : Au Moniteur belge n° 180 du 21 juin 2001 :
- op bladzijde 21298, - à la page 21298,
in de Nederlandse tekst, in artikel 7, moet in het eerste lid van de § dans le texte néerlandais, à l'article 7, il convient de lire dans le
2 van artikel 18 « respectievelijk bestaansminimum of financiële premier alinéa du § 2 de l'article 18 « respectievelijk
maatschappelijke dienstverlening » gelezen worden in plaats van « bestaansminimum of financiële maatschappelijke dienstverlening » au
respectievelijk bestaansminimum »; lieu de « respectievelijk bestaansminimum »;
in de Franse tekst, in artikel 8, moet in het tweede lid van § 1 van dans le texte français, à l'article 8, il convient de lire au deuxième
artikel 65 « Dans ce cas, le fonds de sécurité d'existence verse à alinéa du § 1er de l'article 65 « Dans ce cas, le fonds de sécurité
l'organisme chargé du paiement du pécule de vacances aux travailleurs d'existence verse à l'organisme chargé du paiement du pécule de
qui ont été occupés pendant l'exercice de vacances chez les employeurs vacances aux travailleurs qui ont été occupés pendant l'exercice de
devant cotiser au fonds, une somme égale à la part de 8 % ou de 6 % vacances chez les employeurs devant cotiser au fonds, une somme égale
visée à l'alinéa 1er » gelezen worden in plaats van « Dans ce cas, le à la part de 8 % ou de 6 % visée à l'alinéa 1er » au lieu de « Dans ce
fonds de sécurité d'existence verse à l'organisme chargé du paiement cas, le fonds de sécurité d'existence verse à l'organisme chargé du
du pécule de vacances. Dans ce cas, le fonds de sécurité d'existence paiement du pécule de vacances. Dans ce cas, le fonds de sécurité
verse à l'organisme chargé du paiement du pécule de vacances aux d'existence verse à l'organisme chargé du paiement du pécule de
travailleurs qui ont été occupés pendant l'exercice de vacances chez vacances aux travailleurs qui ont été occupés pendant l'exercice de
les employeurs devant cotiser au fonds, une somme égale à la part de 8 vacances chez les employeurs devant cotiser au fonds, une somme égale
% ou de 6 % visée à l'alinéa 1er ». à la part de 8 % ou de 6 % visée à l'alinéa 1er ».
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