← Terug naar "Wet tot uitvoering van het interprofessioneel akkoord 2001/2002 inzake jaarlijkse vakantie. - Errata "
Wet tot uitvoering van het interprofessioneel akkoord 2001/2002 inzake jaarlijkse vakantie. - Errata | Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles. - Errata |
---|---|
MINISTERIE VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID EN MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU 22 MEI 2001. - Wet tot uitvoering van het interprofessioneel akkoord 2001/2002 inzake jaarlijkse vakantie. - Errata | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 22 MAI 2001. - Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles. - Errata |
In het Belgisch Staatsblad nr. 180 van 21 juni 2001 : | Au Moniteur belge n° 180 du 21 juin 2001 : |
- op bladzijde 21298, | - à la page 21298, |
in de Nederlandse tekst, in artikel 7, moet in het eerste lid van de § | dans le texte néerlandais, à l'article 7, il convient de lire dans le |
2 van artikel 18 « respectievelijk bestaansminimum of financiële | premier alinéa du § 2 de l'article 18 « respectievelijk |
maatschappelijke dienstverlening » gelezen worden in plaats van « | bestaansminimum of financiële maatschappelijke dienstverlening » au |
respectievelijk bestaansminimum »; | lieu de « respectievelijk bestaansminimum »; |
in de Franse tekst, in artikel 8, moet in het tweede lid van § 1 van | dans le texte français, à l'article 8, il convient de lire au deuxième |
artikel 65 « Dans ce cas, le fonds de sécurité d'existence verse à | alinéa du § 1er de l'article 65 « Dans ce cas, le fonds de sécurité |
l'organisme chargé du paiement du pécule de vacances aux travailleurs | d'existence verse à l'organisme chargé du paiement du pécule de |
qui ont été occupés pendant l'exercice de vacances chez les employeurs | vacances aux travailleurs qui ont été occupés pendant l'exercice de |
devant cotiser au fonds, une somme égale à la part de 8 % ou de 6 % | vacances chez les employeurs devant cotiser au fonds, une somme égale |
visée à l'alinéa 1er » gelezen worden in plaats van « Dans ce cas, le | à la part de 8 % ou de 6 % visée à l'alinéa 1er » au lieu de « Dans ce |
fonds de sécurité d'existence verse à l'organisme chargé du paiement | cas, le fonds de sécurité d'existence verse à l'organisme chargé du |
du pécule de vacances. Dans ce cas, le fonds de sécurité d'existence | paiement du pécule de vacances. Dans ce cas, le fonds de sécurité |
verse à l'organisme chargé du paiement du pécule de vacances aux | d'existence verse à l'organisme chargé du paiement du pécule de |
travailleurs qui ont été occupés pendant l'exercice de vacances chez | vacances aux travailleurs qui ont été occupés pendant l'exercice de |
les employeurs devant cotiser au fonds, une somme égale à la part de 8 | vacances chez les employeurs devant cotiser au fonds, une somme égale |
% ou de 6 % visée à l'alinéa 1er ». | à la part de 8 % ou de 6 % visée à l'alinéa 1er ». |