Etaamb.openjustice.be
Meertalige weergave van Erratum van 21/12/2018
← Terug naar "Decreet houdende diverse fiscale bepalingen. - Erratum "
Decreet houdende diverse fiscale bepalingen. - Erratum Décret contenant diverses mesures fiscales. - Erratum
VLAAMSE OVERHEID AUTORITE FLAMANDE
21 DECEMBER 2018. - Decreet houdende diverse fiscale bepalingen. - 21 DECEMBRE 2018. - Décret contenant diverses mesures fiscales. -
Erratum Erratum
In het Belgisch Staatsblad van 28 december 2018 werd op bladzijde Au Moniteur belge du 28 décembre 2018, le décret précité a été publié
105539 e.v. bovengenoemd decreet gepubliceerd. à la page 105539 et suivantes.
In de Franse vertaling van het decreet moeten in artikel 39 de woorden Dans la traduction française du décret, dans l'article 39, les mots «
« par une distribution ou une distance égale à la distribution » par une distribution ou une distance égale à la distribution » doivent
vervangen worden door de woorden « lors d'un partage ou d'une cession être remplacés par les mots « lors d'un partage ou d'une cession
équipollente à partage » en worden de woorden « ou de distance équipollente à partage » et les mots « ou de distance équivalente »
équivalente » vervangen door de woorden « ou de cession équipollente doivent être remplacés par les mots « ou de cession équipollente ».
».
^