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Decreet houdende diverse fiscale bepalingen. - Erratum | Décret contenant diverses mesures fiscales. - Erratum |
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VLAAMSE OVERHEID | AUTORITE FLAMANDE |
21 DECEMBER 2018. - Decreet houdende diverse fiscale bepalingen. - | 21 DECEMBRE 2018. - Décret contenant diverses mesures fiscales. - |
Erratum | Erratum |
In het Belgisch Staatsblad van 28 december 2018 werd op bladzijde | Au Moniteur belge du 28 décembre 2018, le décret précité a été publié |
105539 e.v. bovengenoemd decreet gepubliceerd. | à la page 105539 et suivantes. |
In de Franse vertaling van het decreet moeten in artikel 39 de woorden | Dans la traduction française du décret, dans l'article 39, les mots « |
« par une distribution ou une distance égale à la distribution » | par une distribution ou une distance égale à la distribution » doivent |
vervangen worden door de woorden « lors d'un partage ou d'une cession | être remplacés par les mots « lors d'un partage ou d'une cession |
équipollente à partage » en worden de woorden « ou de distance | équipollente à partage » et les mots « ou de distance équivalente » |
équivalente » vervangen door de woorden « ou de cession équipollente | doivent être remplacés par les mots « ou de cession équipollente ». |
». |