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Meertalige weergave van Erratum van 21/12/2001
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Koninklijk besluit tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten. - Erratum Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
21 DECEMBER 2001. - Koninklijk besluit tot vaststelling van de 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les procédures, délais et
procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de conditions en matière d'intervention de l'assurance soins de santé et
verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in
de kosten van farmaceutische specialiteiten. - Erratum indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
In het Belgisch Staatsblad nr. 372, derde uitgave, van 29 december Au Moniteur belge n° 372, troisième édition du 29 décembre 2001, il y
2001, moet : a lieu de lire :
- op bladzijde 45586, in artikel 1, 16° in de Franse tekst gelezen - à la page 45586, à l'article 1er, 16° dans le texte français : "16°
worden als "16° « efficacité » (efficacy), une spécialité est efficace « efficacité » (efficacy), une spécialité est efficace si l'activité
si l'activité pharmacologique lors de la mise en oeuvre dans le cadre pharmacologique lors de la mise en oeuvre dans le cadre d'un essai
d'un essai clinique engendre un effet thérapeutique" in plaats van clinique engendre un effet thérapeutique" au lieu de : "16° «
"16° « efficacité » (efficacy), une spécialité est efficace si efficacité » (efficacy), une spécialité est efficace si l'activité
l'activité pharmacologique lors de la mise en oeuvre dans le cadre pharmacologique lors de la mise en oeuvre dans le cadre d'un examen
d'un examen essai clinique engendre un effet thérapeutique". essai clinique engendre un effet thérapeutique".
- op bladzijde 45589, in artikel 9, het eerste lid in de Nederlandse - à la page 45589, à l'article 9, le premier alinéa dans le texte
tekst gelezen worden als « Onverminderd artikel 96 mogen aanvragen tot néerlandais : « Onverminderd artikel 96 mogen aanvragen tot opname op
opname op de lijst door de Commissie alleen worden voorgesteld als ze de lijst door de Commissie alleen worden voorgesteld als ze betrekking
betrekking hebben op specialiteitsverpakkingen waarvoor een aanvrager hebben op specialiteitsverpakkingen waarvoor een aanvrager een
een aanvraag tot opname heeft ingediend. » in plaats van « aanvraag tot opname heeft ingediend. » au lieu de : « Onverminderd
Onverminderd artikel 96 mogen aanvragen tot opname op de lijst door de artikel 96 mogen aanvragen tot opname op de lijst door de Commissie
Commissie alleen worden voorgesteld als ze betrekking hebben op alleen worden voorgesteld als ze betrekking hebben op
specialiteitsverpakkingen waarvoor een aanvraag tot opname heeft specialiteitsverpakkingen waarvoor een aanvraag tot opname heeft
ingediend. » ingediend. »
- op bladzijde 45592, in artikel 25, het tweede lid in de Franse tekst - à la page 45592, à l'article 25, le deuxième alinéa dans le texte
gelezen worden als « Après prise de connaissance de la proposition de français : « Après prise de connaissance de la proposition de la
la Commission, le Ministre prend une décision motivée relative à la Commission, le Ministre prend une décision motivée relative à la
classe de plus-value, aux conditions de remboursement, à la base de classe de plus-value, aux conditions de remboursement, à la base de
remboursement, à la catégorie de remboursement et au groupe de remboursement, à la catégorie de remboursement et au groupe de
remboursement dans un délai n'excédant pas 180 jours après le début du remboursement dans un délai n'excédant pas 180 jours après le début du
délai prévu dans l'article 35bis, § 3, de la Loi, compte tenu des délai prévu dans l'article 35bis, § 3, de la Loi, compte tenu des
périodes de suspension. Le Ministre peut s'écarter de la proposition périodes de suspension. Le Ministre peut s'écarter de la proposition
définitive de la Commission sur la base d'éléments sociaux ou définitive de la Commission sur la base d'éléments sociaux ou
budgétaires ou sur la base d'une combinaison de ces éléments. » in budgétaires ou sur la base d'une combinaison de ces éléments. » au
plaats van "Après prise de connaissance de la proposition de la lieu de : « Après prise de connaissance de la proposition de la
Commission, le Ministre prend une décision motivée relative à la Commission, le Ministre prend une décision motivée relative à la
classe de plus-value, aux conditions de remboursement, à la base de classe de plus-value, aux conditions de remboursement, à la base de
remboursement, à la catégorie de remboursement et au groupe de remboursement, à la catégorie de remboursement et au groupe de
remboursement dans un délai n'excédant pas 180 jours après le début du remboursement dans un délai n'excédant pas 180 jours après le début du
délai prévu dans l'article 35bis, § 3, de la Loi, compte tenu des délai prévu dans l'article 35bis, § 3, de la Loi, compte tenu des
périodes de suspension. Le Ministre peut s'écarter de la proposition périodes de suspension. Le Ministre peut s'écarter de la proposition
définitive de la Commission sur la base d'éléments sociaux ou définitive de la Commission sur la base d'éléments sociaux ou
budgétaires ou sur la base d'une combinaison de ces éléments. Dans ce budgétaires ou sur la base d'une combinaison de ces éléments. Dans ce
cas, la décision du Ministre est suffisamment motivée. » cas, la décision du Ministre est suffisamment motivée. »
- op bladzijde 45593, in artikel 32, het tweede lid in de Franse tekst - à la page 45593, à l'article 32, le deuxième alinéa dans le texte
gelezen worden als « Après prise de connaissance de la proposition de français : « Après prise de connaissance de la proposition de la
la Commission, le Ministre prend une décision motivée relative à la Commission, le Ministre prend une décision motivée relative à la
classe de plus-value, aux conditions de remboursement, à la base de classe de plus-value, aux conditions de remboursement, à la base de
remboursement, à la catégorie de remboursement et au groupe de remboursement, à la catégorie de remboursement et au groupe de
remboursement dans un délai n'excédant pas 180 jours après le début du remboursement dans un délai n'excédant pas 180 jours après le début du
délai prévu dans l'article 35bis, § 3, de la Loi, compte tenu des délai prévu dans l'article 35bis, § 3, de la Loi, compte tenu des
périodes de suspension. Le Ministre peut s'écarter de la proposition périodes de suspension. Le Ministre peut s'écarter de la proposition
définitive de la Commission sur la base d'éléments sociaux ou définitive de la Commission sur la base d'éléments sociaux ou
budgétaires ou sur la base d'une combinaison de ces éléments. » in budgétaires ou sur la base d'une combinaison de ces éléments. » au
plaats van « Après prise de connaissance de la proposition de la lieu de : « Après prise de connaissance de la proposition de la
Commission, le Ministre prend une décision motivée relative à la Commission, le Ministre prend une décision motivée relative à la
classe de plus-value, aux conditions de remboursement, à la base de classe de plus-value, aux conditions de remboursement, à la base de
remboursement, à la catégorie de remboursement et au groupe de remboursement, à la catégorie de remboursement et au groupe de
remboursement dans un délai n'excédant pas 180 jours après le début du remboursement dans un délai n'excédant pas 180 jours après le début du
délai prévu dans l'article 35bis, § 3, de la Loi, compte tenu des délai prévu dans l'article 35bis, § 3, de la Loi, compte tenu des
périodes de suspension. Le ministre peut s'écarter de la proposition périodes de suspension. Le ministre peut s'écarter de la proposition
définitive de la Commission sur la base d'éléments sociaux ou définitive de la Commission sur la base d'éléments sociaux ou
budgétaires ou sur la base d'une combinaison de ces éléments. Dans ce budgétaires ou sur la base d'une combinaison de ces éléments. Dans ce
cas, la décision du Ministre est suffisamment motivée. » cas, la décision du Ministre est suffisamment motivée. »
- op bladzijde 45607, in artikel 100, § 3, in het tweede lid, in de - à la page 45607, à l'article 100, § 3, au deuxième alinéa, dans le
Franse tekst telkens de woorden « un délai de 10 jours » gelezen texte français chaque fois les mots « un délai de 10 jours » au lieu
worden in plaats van « un délai de 20 jours ». de « un délai de 20 jours ».
- op bladzijde 45607, in artikel 100, § 3, in het derde lid, in de - à la page 45607, à l'article 100, § 3, au troisième alinéa, dans le
Franse tekst de woorden « délai de réaction de 10 jours » gelezen texte français les mots « délai de réaction de 10 jours » au lieu de «
worden in plaats van « délai de réaction de 20 jours ». délai de réaction de 20 jours ».
- op bladzijde 45607, in artikel 100, § 3, in het vierde lid, in de - à la page 45607, à l'article 100, § 3, au quatrième alinéa, dans le
Franse tekst de woorden « 60 jours » gelezen worden in plaats van « 70 texte français les mots « 60 jours » au lieu de « 70 jours ».
jours ». - op bladzijde 45609, artikel 107 gelezen worden als «

Art. 107.Onze

 - à la page 45609, l'article 107 : «

Art. 107.Notre Ministre des
Minister van Sociale Zaken, Onze Minister van Volksgezondheid en Onze Affaires sociales, Notre Ministre de la Santé publique et Notre
Minister van Economie zijn, ieder wat hem betreft, belast met de Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
uitvoering van dit besluit. » in plaats van «

Art. 107.Onze Ministers

 l'exécution du présent arrêté. » au lieu de : «

Art. 107.Nos
van Sociale Zaken, Onze Minister van Volksgezondheid en Onze Minister Ministres des Affaires sociales, Notre Ministre de la Santé publique
van Economie zijn belast met de uitvoering ervan. » et Notre Ministre de l'Economie sont chargés de son exécution. »
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