← Terug naar "Koninklijk besluit houdende vaststelling van de normen waaraan een samenwerkingsverband inzake palliatieve zorg moet voldoen om te worden erkend. - Errata "
Koninklijk besluit houdende vaststelling van de normen waaraan een samenwerkingsverband inzake palliatieve zorg moet voldoen om te worden erkend. - Errata | Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Errata |
---|---|
MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN, VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU 19 JUNI 1997. - Koninklijk besluit houdende vaststelling van de normen waaraan een samenwerkingsverband inzake palliatieve zorg moet voldoen om te worden erkend. - Errata | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Errata |
In het Belgisch Staatsblad van 28 juni 1997, pagina 17373, in de | Au Moniteur belge du 28 juin 1997, page 17373, dans le texte fançais, |
Franse tekst, moet gelezen worden : | il convient de lire : |
- op artikel 8, 11° : « la manière dont le personnel, mis à la | - à l'article 8, 11° : « la manière dont le personnel, mis à la |
disposition par un ou plusieurs partenaires de l'association, est | disposition par un ou plusieurs partenaires de l'association, est |
employé; » in plaats van : « la manière dont le personnel mis à | employé; » au lieu de : « la manière dont le personnel mis à |
disposition est employé par un ou plusieurs partenaires de | disposition est employé par un ou plusieurs partenaires de |
l'association; » | l'association; » |
- op artikel 11, § 2, 1°, 1e streepje : « - deux infirmières | - à l'article 11, § 2, 1°, 1er tiret : « - deux infirmières équivalent |
équivalent temps plein avec une expérience ou une formation en matière | temps plein avec une expérience ou une formation en matière de soins |
de soins palliatifs; » in plaats van : « - deux infirmières équivalent | palliatifs; » au lieu de : « - deux infirmières équivalent temps plein |
temps plein avec une expérience en matière de soins palliatifs; ». | avec une expérience en matière de soins palliatifs; ». |