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Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013. - Erratum Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum
VLAAMSE OVERHEID AUTORITE FLAMANDE
19 DECEMBER 2014. - Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex 19 DECEMBRE 2014. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité
Fiscaliteit van 13 december 2013. - Erratum du 13 décembre 2013. - Erratum
In het Belgisch Staatsblad van 29 januari 2015, 2e editie, werd Le décret susmentionné a été publié au Moniteur belge du 29 janvier
bovengenoemd decreet gepubliceerd op bladzijde 7742 e.v. 2015, deuxième édition, pages 7742 et suivantes.
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In onderstaande tabel volgt de rechtzetting: Le tableau repris ci-dessous contient les rectifications :
Artikel Article
Gepubliceerde tekst van het decreet Texte publié du décret
Aangepaste tekst Texte adapté
2 2
1.1.0.0.2, 9° les droits de succession et les droits de mutation 1.1.0.0.2, 9° les droits de succession et les droits de mutation
le droit de succession et le droit de mutation le droit de succession et le droit de mutation
15° droits sur la constition d'une hypothèque 15° droits sur la constition d'une hypothèque
droit sur la constitution d'hypothèque droit sur la constitution d'hypothèque
16° droits de mutation (2x) 16° droits de mutation (2x)
droit de mutation droit de mutation
17° taxe d'enregistrement 17° taxe d'enregistrement
impôt d'enregistrement impôt d'enregistrement
les droits de donation les droits de donation
l'impôt de donation l'impôt de donation
les droits de vente les droits de vente
le droit de vente le droit de vente
les droits de partage les droits de partage
le droit de partage le droit de partage
les droits sur la constitution d'hypothèque les droits sur la constitution d'hypothèque
le droit sur la constitution d'hypothèque le droit sur la constitution d'hypothèque
19° droits de donation 19° droits de donation
impôt de donation impôt de donation
20° droits de succession 20° droits de succession
droit de succession (2x) droit de succession (2x)
22° droits de partage 22° droits de partage
droit de partage droit de partage
24° droits de vente 24° droits de vente
droit de vente droit de vente
Dans le titre 2, chapitre 7, on entend par: 1° les droits de Dans le titre 2, chapitre 7, on entend par: 1° les droits de
succession succession
l'impôt de succession l'impôt de succession
Dans le titre 2, chapitres 8 à 11, on entend par: 2° les droits Dans le titre 2, chapitres 8 à 11, on entend par: 2° les droits
d'enregistrement (2x) d'enregistrement (2x)
l'impôt d'enregistrement l'impôt d'enregistrement
Dans le titre 2, chapitre 8, les droits de donation Dans le titre 2, chapitre 8, les droits de donation
l'impôt de donation l'impôt de donation
3 3
Chapitre 7: Impôt sur la succession Chapitre 7: Impôt sur la succession
impôt de succession impôt de succession
5 5
les droits de succession et les droits de mutation les droits de succession et les droits de mutation
le droit de succession et le droit de mutation le droit de succession et le droit de mutation
6 6
l'impôt sur la succession l'impôt sur la succession
l'impôt de succession l'impôt de succession
7 7
au droit d'enregistrement établi pour les donations au droit d'enregistrement établi pour les donations
au l'impôt de donation au l'impôt de donation
8 8
pour la perception des droits de succession et de mutation par décès pour la perception des droits de succession et de mutation par décès
pour la perception de l'impôt de succession pour la perception de l'impôt de succession
9 9
aux droits de donation (2x) aux droits de donation (2x)
au l'impôt de donation au l'impôt de donation
10 10
2.7.1.0.6, § 2, 1° droits de donation 2.7.1.0.6, § 2, 1° droits de donation
l'impôt de donation l'impôt de donation
11 11
des droits de succession et de mutation des droits de succession et de mutation
de l'impôt de succession de l'impôt de succession
13 13
sont considérés comme faisant sont considérés comme faisant
sont considérés, pour la perception de l'impôt de succession, comme sont considérés, pour la perception de l'impôt de succession, comme
faisant faisant
24 24
de l'impôt sur la succession de l'impôt sur la succession
de l'impôt de succession de l'impôt de succession
25 25
de l'impôt sur la succession de l'impôt sur la succession
de l'impôt de succession de l'impôt de succession
29 29
le droit de donation le droit de donation
l'impôt de donation l'impôt de donation
l'imposition progressive l'imposition progressive
l'impôt de succession progressive l'impôt de succession progressive
le droit de donation (2x) le droit de donation (2x)
l'impôt de donation l'impôt de donation
53 53
le droit de plus élevé le droit de plus élevé
l'impôt de succession le plus élevé l'impôt de succession le plus élevé
63 63
2.7.5.0.1 § 1er les droits de succession 2.7.5.0.1 § 1er, les droits de succession
l'impôt de succession l'impôt de succession
69 69
2.7.6.0.1 § 1er, 2° l'exonération de droits de succession 2.7.6.0.1 § 1er, 2° l'exonération de droits de succession
l'exonération des droits de succession l'exonération des droits de succession
77 77
Chapitre 8: Droit de donation Chapitre 8: Droit de donation
Chapitre 8: Impôt de donation Chapitre 8: Impôt de donation
79 79
le droit de donation le droit de donation
l'impôt de donation l'impôt de donation
80 80
2.8.1.0.2 § 1er du droit de donation 2.8.1.0.2 § 1er du droit de donation
de l'impôt de donation de l'impôt de donation
§ 2 droit de donation (3x) § 2 droit de donation (3x)
l'impôt de donation l'impôt de donation
84 84
2.8.3.0.1 § 1er un droit de donation 2.8.3.0.1 § 1er un droit de donation
l'impôt de donation l'impôt de donation
85 85
le droit de donation le droit de donation
l'impôt de donation l'impôt de donation
86 86
le droit de donation le droit de donation
l'impôt de donation l'impôt de donation
89 89
le droit de donation (4x) le droit de donation (4x)
l'impôt de donation l'impôt de donation
90 90
droits de donation (2x) droits de donation (2x)
impôts de donation impôts de donation
92 92
droit de donation droit de donation
impôt de donation impôt de donation
93 93
le droit de donation le droit de donation
l'impôt de donation l'impôt de donation
94 94
le droit de donation le droit de donation
l'impôt de donation l'impôt de donation
96 96
droit fixé droit fixé
impôt fixé impôt fixé
98 98
droit de donation (4x), droit de succession droit de donation (4x), droit de succession
impôt de donation, impôt de succession impôt de donation, impôt de succession
99 99
droit de donation droit de donation
impôt de donation impôt de donation
104 104
droit de donation (5x) droit de donation (5x)
impôt de donation impôt de donation
106 106
droit de donation droit de donation
impôt de donation impôt de donation
107 107
droit de donation (2x) droit de donation (2x)
impôt de donation impôt de donation
108 108
droit de donation droit de donation
impôt de donation impôt de donation
114 114
droit d'enregistrement fixé pour les ventes droit d'enregistrement fixé pour les ventes
droit de vente droit de vente
droit d'enregistrement droit d'enregistrement
impôt d'enregistrement impôt d'enregistrement
145 145
2.9.5.0.1, 1° le partage 2.9.5.0.1, 1° le partage
droit de partage droit de partage
2° le partage 2° le partage
le droit de partage le droit de partage
les droits payés les droits payés
l'impôt d'enregistrement l'impôt d'enregistrement
148 148
droit d'enregistrement droit d'enregistrement
droit de vente droit de vente
droits d'enregistrement droits d'enregistrement
impôt d'enregistrement impôt d'enregistrement
150 150
droit proportionnel d'enregistrement droit proportionnel d'enregistrement
l'impôt d'enregistrement proportionnel l'impôt d'enregistrement proportionnel
180 180
les droits d'enregistrement, les droits de succession les droits d'enregistrement, les droits de succession
l'impôt d'enregistrement, l'impôt de succession l'impôt d'enregistrement, l'impôt de succession
188 188
Droit sur les constitutions d'hypothèque Droit sur les constitutions d'hypothèque
droit sur la constitution d'hypothèque droit sur la constitution d'hypothèque
190 190
le droit sur les constitions d'hypothèque le droit sur les constitions d'hypothèque
le droit sur la constitution d'hypothèque le droit sur la constitution d'hypothèque
191 191
le droit sur les constitions d'hypothèque le droit sur les constitions d'hypothèque
le droit sur la constitution d'hypothèque le droit sur la constitution d'hypothèque
195 195
le droit sur la constitution d'hypothèques le droit sur la constitution d'hypothèques
le droit sur la constitution d'hypothèque le droit sur la constitution d'hypothèque
197 197
le droit sur la constitution d'hypothèques le droit sur la constitution d'hypothèques
le droit sur la constitution d'hypothèque le droit sur la constitution d'hypothèque
200 200
droit sur les constitutions d'hypothèque (2x) droit sur les constitutions d'hypothèque (2x)
droit sur la constitution d'hypothèque droit sur la constitution d'hypothèque
204 204
droit sur les constitutions d'hypothèque droit sur les constitutions d'hypothèque
droit sur la constitution d'hypothèque droit sur la constitution d'hypothèque
205 205
droit à la constitution d'une hypothèque droit à la constitution d'une hypothèque
droit sur la constitution d'hypothèque droit sur la constitution d'hypothèque
un droit d'enregistrement un droit d'enregistrement
impôt d'enregistrement impôt d'enregistrement
207 207
le droit sur les constitions d'hypothèque le droit sur les constitions d'hypothèque
le droit sur la constitution d'hypothèque le droit sur la constitution d'hypothèque
208 208
le droit sur les constitions d'hypothèque (2x) le droit sur les constitions d'hypothèque (2x)
le droit sur la constitution d'hypothèque le droit sur la constitution d'hypothèque
210 210
droits de succession droits de succession
impôt de succession impôt de succession
211 211
droits de succession droits de succession
impôt de succession impôt de succession
216 216
3.3.1.0.8, laatste alinea des droits de succession 3.3.1.0.8, laatste alinea des droits de succession
l'impôt de succession l'impôt de succession
217 217
3.3.1.0.9, laatste alinea des droits de succession 3.3.1.0.9 laatste alinea des droits de succession
l'impôt de succession l'impôt de succession
220 220
aux droits de succession aux droits de succession
impôt de succession impôt de succession
droits d'enregistrement (2x) droits d'enregistrement (2x)
impôt d'enregistrement impôt d'enregistrement
221 221
les droits de succession les droits de succession
l'impôt de succession l'impôt de succession
les droits d'enregistrement (3x) les droits d'enregistrement (3x)
impôts d'enregistrement impôts d'enregistrement
223 223
les droits d'enregistrement les droits d'enregistrement
impôt d'enregistrement impôt d'enregistrement
224 224
des droits de succession (3x) des droits de succession (3x)
impôt de succession impôt de succession
225 225
de droits de succession de droits de succession
impôt de succession impôt de succession
226 226
les droits d'enregistrement les droits d'enregistrement
l'impôt d'enregistrement l'impôt d'enregistrement
227 227
droits de succession droits de succession
impôt de succession impôt de succession
228 228
les droits de succession les droits de succession
l'impôt de succession l'impôt de succession
229 229
droits d'enregistrement (28x) droits d'enregistrement (28x)
impôt d'enregistrement impôt d'enregistrement
230 230
les droits d'enregistrement les droits d'enregistrement
impôt d'enregistrement impôt d'enregistrement
231 231
droits de succession (3x) droits de succession (3x)
impôt de succession impôt de succession
232 232
des droits de succession des droits de succession
impôt de succession impôt de succession
des droits d'enregistrement des droits d'enregistrement
impôt d'enregistrement impôt d'enregistrement
233 233
les droits d'enregistrement les droits d'enregistrement
l'impôt d'enregistrement l'impôt d'enregistrement
234 234
droits de succession droits de succession
impôt de succession impôt de succession
235 235
droits de succession droits de succession
impôt de succession impôt de succession
236 236
droits d'enregistrement droits d'enregistrement
impôt de succession impôt de succession
242 242
droits de succession droits de succession
impôt de succession impôt de succession
243 243
les droits d'enregistrement les droits d'enregistrement
l'impôt d'enregistrement l'impôt d'enregistrement
246 246
les droits d'enregistrement les droits d'enregistrement
l'impôt d'enregistrement l'impôt d'enregistrement
249 249
les droits d'enregistrement les droits d'enregistrement
l'impôt d'enregistrement l'impôt d'enregistrement
250 250
droits de succession droits de succession
impôt de succession impôt de succession
253 253
droits de succession droits de succession
impôt de succession impôt de succession
256 256
droits de succession droits de succession
impôt de succession impôt de succession
282 282
l'impôt sur la succession l'impôt sur la succession
impôt de succession impôt de succession
283 283
l'impôt sur la succession l'impôt sur la succession
impôt de succession impôt de succession
285 285
l'impôt sur la succession (2x) l'impôt sur la succession (2x)
impôt de succession impôt de succession
292 292
l'impôt sur la succession l'impôt sur la succession
impôt de succession impôt de succession
295 295
l'impôt sur la succession l'impôt sur la succession
impôt de succession impôt de succession
300 300
l'impôt sur la succession l'impôt sur la succession
impôt de succession impôt de succession
306 306
droits de succession (3x) droits de succession (3x)
impôt de succession impôt de succession
307 307
droits de succession (2x) droits de succession (2x)
impôt de succession impôt de succession
310 310
droits de succession droits de succession
impôt de succession impôt de succession
311 311
des droits concernant la succession des droits concernant la succession
impôt de succession impôt de succession
312 312
de la taxe d'immatriculation (4x) de la taxe d'immatriculation (4x)
impôt d'enregistrement impôt d'enregistrement
313 313
la taxe d'immatriculation (2x) la taxe d'immatriculation (2x)
impôt d'enregistrement impôt d'enregistrement
314 314
la taxe d'immatriculation la taxe d'immatriculation
impôt d'enregistrement impôt d'enregistrement
315 315
la taxe d'immatriculation la taxe d'immatriculation
impôt d'enregistrement impôt d'enregistrement
322 322
5.0.0.0.1, 5° la taxe d'enregistrement 5.0.0.0.1, 5° la taxe d'enregistrement
l'impôt d'enregistrement l'impôt d'enregistrement
l'impôt sur les dons (2x) l'impôt sur les dons (2x)
l'impôt de donation l'impôt de donation
droit de préemption (5x) droit de préemption (5x)
droit de vente droit de vente
droit de distribution (2x) droit de distribution (2x)
droit de partage droit de partage
De vertaling van de artikelen 280 en 290 moet als hieronder verbeterd La traduction des articles 280 et 290 doit être corrigée comme suit :
worden:

Art. 280.A l'article 3.13.1.2.1, premier alinéa, du même décret, sont

Art. 280.A l'article 3.13.1.2.1, premier alinéa, du même décret, sont
insérés les mots « et les déclarations complémentaires » entre les insérés les mots « et les déclarations complémentaires » entre les
termes « tous les documents » et les termes « qui sont nécessaires ». termes « tous les documents » et les termes « qui sont nécessaires ».

Art. 290.A l'article 3.14.3.0.1 du même décret, le membre de phrase «

Art. 290.A l'article 3.14.3.0.1 du même décret, le membre de phrase «
citée dans l'article 3.6.0.0.1, » et remplacé par le membre de phrase citée dans l'article 3.6.0.0.1, » et remplacé par le membre de phrase
« citée dans les articles 3.6.0.0.1, 3.6.0.0.4 et 3.6.0.0.6, ». « citée dans les articles 3.6.0.0.1, 3.6.0.0.4 et 3.6.0.0.6, ».
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