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Meertalige weergave van Erratum van 16/03/2018
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Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van diverse bepalingen van het koninklijk besluit van 12 december 2001 betreffende de dienstencheques. - Erratum Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum
VLAAMSE OVERHEID AUTORITE FLAMANDE
16 MAART 2018. - Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging 16 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses
van diverse bepalingen van het koninklijk besluit van 12 december 2001 dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les
betreffende de dienstencheques. - Erratum titres-services. - Erratum
In het Belgisch Staatsblad van 6 april 2018 werd op bladzijde 32355 L'arrêté susmentionné a été publié à la page 32355 du Moniteur belge
bovenstaand besluit gepubliceerd. du 6 avril 2018.
In de Franse vertaling van artikel 2 moet het woord "employés" Dans la traduction française de l'article 2, le mot "employés" doit
vervangen worden door het woord "travailleurs". être remplacé par le mot "travailleurs".
Hieronder de correcte versie van artikel 2 : La version correcte de l'article 2 suit ci-après :

Art. 2.L'article 2quater, § 4, alinéa premier, du même arrêté royal,

Art 2. L'article 2quater, § 4, alinéa premier, du même arrêté royal,
inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004 et modifié par les arrêtés inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004 et modifié par les arrêtés
royaux du 16 janvier 2007, du 13 juillet 2007, du 28 avril 2008, du 25 royaux du 16 janvier 2007, du 13 juillet 2007, du 28 avril 2008, du 25
octobre 2011 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre octobre 2011 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre
2015, est complété par un point 21°, rédigé comme suit : 2015, est complété par un point 21°, rédigé comme suit :
« 21° l'entreprise s'engage à ne pas laisser s'effectuer des « 21° l'entreprise s'engage à ne pas laisser s'effectuer des
prestations payées au moyen de titres-services par des travailleurs prestations payées au moyen de titres-services par des travailleurs
pour lesquels l'emploi n'a pas été déclaré préalablement à l'ONSS, pour lesquels l'emploi n'a pas été déclaré préalablement à l'ONSS,
conformément à l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une conformément à l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une
déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de
la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale
et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. » et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. »
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