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Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van diverse bepalingen van het koninklijk besluit van 12 december 2001 betreffende de dienstencheques. - Erratum | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum |
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VLAAMSE OVERHEID | AUTORITE FLAMANDE |
16 MAART 2018. - Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging | 16 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses |
van diverse bepalingen van het koninklijk besluit van 12 december 2001 | dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les |
betreffende de dienstencheques. - Erratum | titres-services. - Erratum |
In het Belgisch Staatsblad van 6 april 2018 werd op bladzijde 32355 | L'arrêté susmentionné a été publié à la page 32355 du Moniteur belge |
bovenstaand besluit gepubliceerd. | du 6 avril 2018. |
In de Franse vertaling van artikel 2 moet het woord "employés" | Dans la traduction française de l'article 2, le mot "employés" doit |
vervangen worden door het woord "travailleurs". | être remplacé par le mot "travailleurs". |
Hieronder de correcte versie van artikel 2 : | La version correcte de l'article 2 suit ci-après : |
Art. 2.L'article 2quater, § 4, alinéa premier, du même arrêté royal, |
Art 2. L'article 2quater, § 4, alinéa premier, du même arrêté royal, |
inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004 et modifié par les arrêtés | inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004 et modifié par les arrêtés |
royaux du 16 janvier 2007, du 13 juillet 2007, du 28 avril 2008, du 25 | royaux du 16 janvier 2007, du 13 juillet 2007, du 28 avril 2008, du 25 |
octobre 2011 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre | octobre 2011 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre |
2015, est complété par un point 21°, rédigé comme suit : | 2015, est complété par un point 21°, rédigé comme suit : |
« 21° l'entreprise s'engage à ne pas laisser s'effectuer des | « 21° l'entreprise s'engage à ne pas laisser s'effectuer des |
prestations payées au moyen de titres-services par des travailleurs | prestations payées au moyen de titres-services par des travailleurs |
pour lesquels l'emploi n'a pas été déclaré préalablement à l'ONSS, | pour lesquels l'emploi n'a pas été déclaré préalablement à l'ONSS, |
conformément à l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une | conformément à l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une |
déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de | déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de |
la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale | la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale |
et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. » | et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. » |