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Meertalige weergave van Erratum van 15/05/2015
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Decreet tot instemming met het samenwerkingsakkoord, gesloten op 26 februari 2015, tussen de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie, betreffende de oprichting en het beheer van een "Cadre francophone des certifications " (Franstalig Kwalificatiekader). - Erratum Décret portant assentiment à l'Accord de coopération, conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C ». - Erratum
MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 MEI 2015. - Decreet tot instemming met het samenwerkingsakkoord, 15 MAI 2015. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération,
gesloten op 26 februari 2015, tussen de Franse Gemeenschap, het Waalse conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région
Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie, betreffende de oprichting wallonne et la Commission communautaire française, concernant la
en het beheer van een "Cadre francophone des certifications (C.F.C.)" création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en
(Franstalig Kwalificatiekader). - Erratum abrégé « C.F.C ». - Erratum
In het decreet van 15 mei 2015 tot instemming met het Dans le décret du 15 mai 2015 portant assentiment à l'Accord de
samenwerkingsakkoord, gesloten op 26 februari 2015, tussen de Franse coopération, conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française,
Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie, la Région wallonne et la Commission communautaire française,
betreffende de oprichting en het beheer van een "Cadre francophone des concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des
certifications (C.F.C.)" (Franstalig Kwalificatiekader), in de Franse
tekst, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 9 juni 2015, certifications, en abrégé « C.F.C » publié au Moniteur belge du 9 juin
bladzijde 32947, in het samenwerkingsakkoord : leze men : 2015, à la page 32947, dans l'Accord de coopération :
- in artikel 6 § 3, leze men : -à l'article 6 § 3, 2°, il faut lire :
« vérifier que les certifications proposées au positionnement « vérifier que les certifications proposées au positionnement
remplissent les critères de positionnement visés à l'article 11 ; » remplissent les critères de positionnement visés à l'article 11 ; »
in plaats van : en lieu et place de :
« vérifier que les certifications proposées au positionnement « vérifier que les certifications proposées au positionnement
remplissent les critères de positionnement visés à l'article 11 § 1er remplissent les critères de positionnement visés à l'article 11 § 1er
; » ; »
- in artikel 6, § 3, 3°, leze men : - à l'article 6 § 3, 3°, il faut lire :
« arrêter le positionnement des certifications présentées ou validées « arrêter le positionnement des certifications présentées ou validées
conformément à l'article 13 ; communiquer sous huitaine aux demandeurs conformément à l'article 13 ; communiquer sous huitaine aux demandeurs
ses décisions de positionnement ; » ses décisions de positionnement ; »
in plaats van : en lieu et place de :
« arrêter le positionnement des certifications présentées ou validées « arrêter le positionnement des certifications présentées ou validées
conformément à l'article 11 § 3; communiquer sous huitaine aux conformément à l'article 11 § 3; communiquer sous huitaine aux
demandeurs ses décisions de positionnement ; » demandeurs ses décisions de positionnement ; »
- In artikel 15 § 1er, eerste lid, leze men : - A l'article 15 § 1er, 1er alinéa, il faut lire :
"Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de
l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 1°, 2° ou l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 1°, 2° ou
4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de Direction visé à 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de Direction visé à
l'article 6. » l'article 6. »
in plaats van : en lieu et place de :
« Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de
l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1er, l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1er,
1°, 2° ou 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de 1°, 2° ou 4°, elle est immédiatement traitée par le Comité de
Direction visé à l'article 6 » Direction visé à l'article 6 »
- In artikel 15 § 2, eerste lid, leze men : - A l'article 15 § 2, 1er alinéa, il faut lire :
« Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de
l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 3° ou 5°, l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, 3° ou 5°,
elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le moins
de trois documents : » de trois documents : »
in plaats van : en lieu et place de :
« Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de « Lorsque la demande de positionnement est introduite auprès de
l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1er, l'instance visée à l'article 4 conformément à l'article 13, alinéa 1er,
3°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le 3°, elle doit être accompagnée de tout document probant et à tout le
moins de trois documents : » moins de trois documents : »
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