Etaamb.openjustice.be
Meertalige weergave van Erratum van 15/12/2000
← Terug naar "Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de voorwaarden van toekenning van een persoonlijk assistentiebudget aan personen met een handicap. - Errata "
Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de voorwaarden van toekenning van een persoonlijk assistentiebudget aan personen met een handicap. - Errata Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées. - Errata
MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
15 DECEMBER 2000. - Besluit van de Vlaamse regering houdende 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les
vaststelling van de voorwaarden van toekenning van een persoonlijk conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes
assistentiebudget aan personen met een handicap. - Errata handicapées. - Errata
Belgisch Staatsblad van 30 januari 2001, Franse tekst, blz. 2439 e.v. Moniteur belge du 30 janvier 2001, texte français, p. 2439 e.s.
Artikel 12, 2° moet luiden : L'article 12, 2° doit être rédigé comme suit :
« 2° un contrat de mise à disposition d'un assistant personnel que le « 2° un contrat de mise à disposition d'un assistant personnel que le
titulaire du budget conclut avec une structure ou institution, un titulaire du budget conclut avec une structure ou institution, un
bureau d'intérim ou un prestataire de services indépendant NON bureau d'intérim ou un prestataire de services indépendant NON
subventionnés par la Communauté flamande; » en niet « . .indépendant subventionnés par la Communauté flamande; » au lieu de « .
subventionnés par . ». .indépendant subventionnés par . ».
In artikel 15, eerste lid leze men : A l'article 15, premier alinéa, il faut lire :
«

Art. 15.Les conseils en assistance ne peuvent être assurés que par

«

Art. 15.Les conseils en assistance ne peuvent être assurés que par

les services de guidance à domicile agréés par le Fonds. » i.p.v. « . les services de guidance à domicile agréés par le Fonds. » i.p.v. « .
les services d'aide à domicile . ». les services d'aide à domicile . ».
Artikel 22, § 1. De 4de, 5de en 6de regel moeten gelezen worden als Article 22, § 1er. Les 4e, 5e et 6e règles doivent être rédigées comme
volgt : « en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de suit : « en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence
présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux
représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres
des commissions spéciales non consultatives ou des conseils des commissions spéciales non consultatives ou des conseils
d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du
Gouvernement flamand. » Gouvernement flamand. »
^