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Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de voorwaarden van toekenning van een persoonlijk assistentiebudget aan personen met een handicap. - Errata | Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées. - Errata |
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MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
15 DECEMBER 2000. - Besluit van de Vlaamse regering houdende | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les |
vaststelling van de voorwaarden van toekenning van een persoonlijk | conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes |
assistentiebudget aan personen met een handicap. - Errata | handicapées. - Errata |
Belgisch Staatsblad van 30 januari 2001, Franse tekst, blz. 2439 e.v. | Moniteur belge du 30 janvier 2001, texte français, p. 2439 e.s. |
Artikel 12, 2° moet luiden : | L'article 12, 2° doit être rédigé comme suit : |
« 2° un contrat de mise à disposition d'un assistant personnel que le | « 2° un contrat de mise à disposition d'un assistant personnel que le |
titulaire du budget conclut avec une structure ou institution, un | titulaire du budget conclut avec une structure ou institution, un |
bureau d'intérim ou un prestataire de services indépendant NON | bureau d'intérim ou un prestataire de services indépendant NON |
subventionnés par la Communauté flamande; » en niet « . .indépendant | subventionnés par la Communauté flamande; » au lieu de « . |
subventionnés par . ». | .indépendant subventionnés par . ». |
In artikel 15, eerste lid leze men : | A l'article 15, premier alinéa, il faut lire : |
« Art. 15.Les conseils en assistance ne peuvent être assurés que par |
« Art. 15.Les conseils en assistance ne peuvent être assurés que par |
les services de guidance à domicile agréés par le Fonds. » i.p.v. « . | les services de guidance à domicile agréés par le Fonds. » i.p.v. « . |
les services d'aide à domicile . ». | les services d'aide à domicile . ». |
Artikel 22, § 1. De 4de, 5de en 6de regel moeten gelezen worden als | Article 22, § 1er. Les 4e, 5e et 6e règles doivent être rédigées comme |
volgt : « en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de | suit : « en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence |
présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux | accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux |
représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres | représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres |
des commissions spéciales non consultatives ou des conseils | des commissions spéciales non consultatives ou des conseils |
d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du | d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du |
Gouvernement flamand. » | Gouvernement flamand. » |