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Meertalige weergave van Erratum van 10/11/2006
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Decreet tot wijziging van Boek I van het Milieuwetboek betreffende de evaluatie van de milieueffecten van projecten. - Erratum Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement. - Erratum
MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
10 NOVEMBER 2006. - Decreet tot wijziging van Boek I van het 10 NOVEMBRE 2006. - Décret modifiant le Livre Ier du Code de
Milieuwetboek betreffende de evaluatie van de milieueffecten van l'Environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur
projecten. - Erratum l'environnement. - Erratum
In artikel 6 van bovengenoemd decreet, bekendgemaakt in het Belgisch A l'article 6 de la version française du décret susmentionné, publié
Staatsblad van 24 november 2006, op blz. 65649, dient § 1 van artikel au Moniteur belge du 24 novembre 2006, à la page 65649, le § 1er de
D.68 in de Franse versie te worden gelezen als volgt : l'article D.68 doit se lire comme suit :
« Article D.68. § 1er Lorsqu'une demande de permis relative à un « Article D.68. § 1er. Lorsqu'une demande de permis relative à un
projet ne figurant pas dans la liste visée à l'article D.66, § 2, projet ne figurant pas dans la liste visée à l'article D.66, § 2,
alinéa 1er, n'est pas accompagnée d'une étude d'incidences, l'autorité alinéa 1er, n'est pas accompagnée d'une étude d'incidences, l'autorité
chargée d'apprécier le caractère complet ou recevable du dossier de chargée d'apprécier le caractère complet ou recevable du dossier de
demande examine, au vu notamment de la notice et en tenant compte des demande examine, au vu notamment de la notice et en tenant compte des
critères de sélection pertinents visés à l'article D.66, § 2, si le critères de sélection pertinents visés à l'article D.66, § 2, si le
projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur
l'environnement. » . l'environnement. »
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