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Meertalige weergave van Erratum van 10/07/2007
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Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 2 april 2007 betreffende de vastlegging van de vorm en de inhoud van de EPB-aangifte en het energieprestatiecertificaat bij de bouw. - Erratum Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment. - Erratum
VLAAMSE OVERHEID AUTORITE FLAMANDE
Leefmilieu, Natuur en Energie Environnement, Nature et Energie
10 JULI 2007. - Ministerieel besluit tot wijziging van het 10 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
ministerieel besluit van 2 april 2007 betreffende de vastlegging van du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de
de vorm en de inhoud van de EPB-aangifte en het la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation
energieprestatiecertificaat bij de bouw. - Erratum énergétique d'un bâtiment. - Erratum
In het Belgisch Staatsblad van 9 augustus 2007 werd op bladzijde 41630 A la page 41630 et pages suivantes du Moniteur belge du 9 août 2007,
e.v. bovenstaand ministerieel besluit gepubliceerd zonder Franse l'arrêté ministériel susmentionné a été publié sans traduction
vertaling. française.
Hieronder volgt de Franse vertaling. Ci-dessous suit la traduction française.
10 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de
la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation
énergétique en cas de construction d'un bâtiment énergétique en cas de construction d'un bâtiment
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de
l'Environnement et de la Nature, l'Environnement et de la Nature,
Vu le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigences et mesures Vu le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigences et mesures
de maintien en matière de performance énergétique et de climat de maintien en matière de performance énergétique et de climat
intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de
performance énergétique et de modification de l'article 22 du décret performance énergétique et de modification de l'article 22 du décret
REG, notamment les articles 16 et 19, § 1er; REG, notamment les articles 16 et 19, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, dernièrement modifié attributions des membres du Gouvernement flamand, dernièrement modifié
par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2007; par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2007;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les
exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur
des bâtiments, notamment l'article 24bis, inséré par l'arrêté du 2 des bâtiments, notamment l'article 24bis, inséré par l'arrêté du 2
décembre 2005 et modifié par l'arrêté du 20 avril 2007, et l'article décembre 2005 et modifié par l'arrêté du 20 avril 2007, et l'article
25, remplacé par l'arrêté du 16 juin 2006 et modifié par l'arrêté du 25, remplacé par l'arrêté du 16 juin 2006 et modifié par l'arrêté du
20 avril 2007; 20 avril 2007;
Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de
la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du
certificat de prestation énergétique d'un bâtiment; certificat de prestation énergétique d'un bâtiment;
Vu l'avis n° 43.247/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2007, par Vu l'avis n° 43.247/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2007, par
application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :
Article 1er. A l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à

Article 1er.A l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à
l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi
que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment,
il est inséré un nouveau chapitre Ier, comprenant l'article 1er, avant il est inséré un nouveau chapitre Ier, comprenant l'article 1er, avant
l'article 1er qui devient l'article 1bis, et le chapitre Ier, qui l'article 1er qui devient l'article 1bis, et le chapitre Ier, qui
devient le chapitre Ibis, rédigé comme suit : devient le chapitre Ibis, rédigé comme suit :
« CHAPITRE Ier. - Dispositions générales « CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par :
1° "EPB-Software Vlaanderen" (Logiciel EPB Flandre) : l'unique 1° "EPB-Software Vlaanderen" (Logiciel EPB Flandre) : l'unique
logiciel mis à la disposition des rapporteurs par l'Agence flamande de logiciel mis à la disposition des rapporteurs par l'Agence flamande de
l'Energie et qui est utilisé pour établir et introduire la déclaration l'Energie et qui est utilisé pour établir et introduire la déclaration
EPB. » EPB. »

Art. 2.L'article 4 du même arrêté ministériel est complété par un

Art. 2.L'article 4 du même arrêté ministériel est complété par un
alinéa deux, rédigé comme suit : alinéa deux, rédigé comme suit :
« Selon l'affectation du bâtiment pour lequel le certificat de « Selon l'affectation du bâtiment pour lequel le certificat de
prestation énergétique a été établi lors de sa construction, ce prestation énergétique a été établi lors de sa construction, ce
certificat de prestation énergétique porte la mention "Bureau", certificat de prestation énergétique porte la mention "Bureau",
"Ecole", "Unité résidentielle", "Unité résidentielle avec bureau" ou "Ecole", "Unité résidentielle", "Unité résidentielle avec bureau" ou
"Bâtiment résidentiel". » "Bâtiment résidentiel". »

Art. 3.Au même arrêté ministériel, Il est ajouté un chapitre III,

Art. 3.Au même arrêté ministériel, Il est ajouté un chapitre III,
composé des articles 5 et 6, rédigé comme suit : composé des articles 5 et 6, rédigé comme suit :
« CHAPITRE III. - Introduction de la déclaration EPB « CHAPITRE III. - Introduction de la déclaration EPB

Art. 5.En vue de l'établissement et de l'introduction de la version

Art. 5.En vue de l'établissement et de l'introduction de la version
électronique de la déclaration EPB, la version la plus récente du électronique de la déclaration EPB, la version la plus récente du
"EPB-Software Vlaanderen" (Logiciel EPB Flandre) est utilisée qui est "EPB-Software Vlaanderen" (Logiciel EPB Flandre) est utilisée qui est
rendu disponible par l'Agence flamande de l'Energie sur le site web rendu disponible par l'Agence flamande de l'Energie sur le site web
public "www.energiesparen.be". public "www.energiesparen.be".

Art. 6.Le rapporteur introduit la version électronique de la

Art. 6.Le rapporteur introduit la version électronique de la
déclaration EPB (fichier epba) au nom de la personne devant faire la déclaration EPB (fichier epba) au nom de la personne devant faire la
déclaration. déclaration.
Le fichier "epba" est introduit au moyen du site web désigné à cet Le fichier "epba" est introduit au moyen du site web désigné à cet
effet par l'Agence flamande de l'Energie. Après que le fichier "epba" effet par l'Agence flamande de l'Energie. Après que le fichier "epba"
a été introduit par voie électronique, le rapporteur reçoit un ou a été introduit par voie électronique, le rapporteur reçoit un ou
plusieurs formulaires électroniques qu'il doit imprimer en tant que plusieurs formulaires électroniques qu'il doit imprimer en tant que
partie de la déclaration EPB. partie de la déclaration EPB.
Les rapporteurs qui ne peuvent pas disposer d'une carte d'identité Les rapporteurs qui ne peuvent pas disposer d'une carte d'identité
électronique ou d'un token fédéral, le communiquent immédiatement à électronique ou d'un token fédéral, le communiquent immédiatement à
l'Agence flamande de l'Energie. Après avoir reçu les données l'Agence flamande de l'Energie. Après avoir reçu les données
nécessaires du rapporteur, l'Agence flamande de l'Energie assure nécessaires du rapporteur, l'Agence flamande de l'Energie assure
l'introduction manuelle de la déclaration EPB en question. » l'introduction manuelle de la déclaration EPB en question. »
Bruxelles, le 10 juillet 2007. Bruxelles, le 10 juillet 2007.
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de
l'Environnement et de la Nature, l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS H. CREVITS
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